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En savoir plus sur le CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR) ...
L’impossible évaluation d’une dépense publique de 6 milliards d'euros et la réelle identification des détournements
HISTORIQUE
En 1983, le gouvernement de Pierre Mauroy, qui avait initialement fondé sa politique sur le soutien à la consommation des ménages, fit un virage à 360° : la priorité aux entreprises devint l’axe majeur et la recherche développement (R&D), considérée comme essentielle pour l’industrie, bénéficia d’une des premières mesures phares : le crédit d’impôt recherche (CIR). Le principe de base était simple : toute entreprise qui augmentait ses dépenses de R&D pouvait en déduire 25% de son impôt sur le bénéfice.
Au cours des années suivantes, le système fut modifié à de nombreuses reprises, toujours plus favorable aux entreprises, mais sans en changer le principe de base.
En 2008, une réforme majeure bouleversera ce crédit d’impôt, le calcul sera désormais effectué sur le volume total des dépenses et non plus sur leur seul accroissement, la liste des dépenses sera considérablement étendue, le plafonnement supprimé et le taux relevé.
Ces nouvelles mesures, auxquelles s’ajoutent de nombreuses dérogations feront du CIR français le système le plus généreux des pays membres de l’OCDE.
Dans un contexte de mondialisation de l’économie, certaines dispositions du CIR pourront être utilisées comme outil d’optimisation fiscale, et ceci de manière parfaitement légale, d’autant que l’évaluation de l’efficacité du système sera rendue particulièrement difficile.
Dans cette étude, les comptes financiers, comme les documents de référence ne nous sont d’aucune aide. Les informations sont à rechercher ailleurs, parmi les nombreuses publications parues sur le sujet, en particulier :
Un rapport de la Cour des Comptes en 2013 sur « l’évolution et les conditions de maitrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche »
Les travaux de la commission d’enquête du Sénat en 2015 sur « la réalité du détournement du CIR de son objet, de ses incidences sur l’emploi et de la recherche dans notre pays».
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