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Projet de LOI EL KHOMRI = La MISE A MORT du DROIT DU TRAVAIL
photo d'illustration
Par le Parti de l'émancipation du peuple (ex-M'PEP).
Le 28 février 2016.
Nous appelons à signer la pétition demandant l’abrogation du projet de "réforme" du code du travail, présenté par le gouvernement Hollande-Valls, totalement sous influence du grand patronat et de l’Union européenne. Les patrons en rêvaient, le PS au pouvoir réalise les fantasmes les plus pervers du MEDEF.
Les organisations patronales (MEDEF et CGPME) exultent. Elles jugent très positives les propositions du gouvernement pour « réformer » – traduire détruire – le Code du travail.
- Sécurisation du licenciement. Les licenciements économiques ne relèveraient que de l’avis du chef d’entreprise, sans que le juge ne puisse y redire.
- Assouplissement du temps de travail qui correspondrait dans les faits à une augmentation du temps de travail. Cela permettrait aussi de remettre en cause l’indemnisation des heures supplémentaires en calculant le temps de travail sur plusieurs années. Dans certains cas les patrons de PME pourraient décider unilatéralement de modifier le temps de travail.
- Plafonnement des indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement abusif.
- Remise en cause des prérogatives des CHSCT.
Les grands patrons ne sont toutefois pas satisfaits de l’augmentation des heures de délégation des délégués syndicaux ni du droit pour les organisations syndicales de « mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l’internet de l’entreprise, lorsqu’il existe ».
Et surtout ils s’inquiètent de l’intégration des 61 principes de la commission Badinter qui, pourtant, accompagne, sous des dehors humanistes, le mouvement de remise en cause du droit du travail.
C’est en effet un retournement historique qui s’opère sous l’impulsion du gouvernement « socialiste » Valls - Hollande.
Le droit du travail a été acquis par un siècle de luttes. Il a pour objectif de défendre le salarié qui n’est pas égal à son employeur puisqu’il est subordonné à ce dernier.
On assiste à la volonté d’inverser la hiérarchie des valeurs et des normes qui voulait que la loi impose une protection à tous les salariés et que les accords signés dans les entreprises ne pouvaient qu’améliorer la loi.
Avec le projet du gouvernement, les accords d’entreprise seront là pour déroger à la loi en dégradant la situation des salariés remettant en cause le principe d'égalité. Dans de nombreux cas les patrons de PME pourront imposer sans contrôle l’organisation du travail.
Le contrat individuel remplacerait les accords collectifs. Le Compte personnel d’activité (CPA) qui individualise un peu plus les droits se mettrait en place.
Face à cette attaque, les syndicats tergiversent, ils font mine de montrer leurs muscles. Quand une réunion intersyndicale se tient ce que l’on note en premier c’est qu’il y avait bien longtemps que cela n’était pas arrivé…
Ils s’insurgent contre le plafonnement des indemnités de licenciement, mais aucun, sauf FO, ne demande le retrait du texte !
Heureusement à l’initiative de militants syndicaux et de citoyens - http://loitravail.lol/ -une pétition est ouverte sur internet qui approche les 750 000 signatures.
Nous appelons à la signer !
https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci
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