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Le saviez-vous ? : Le BUDGET EUROPÉEN et la FRANCE
La France est le second pays contributeur net du budget communautaire, avec une contribution totale de 21,917 milliards d'euros en 2013 (soit 18% des recettes totales, juste derrière l'Allemagne avec 20%). En termes absolus, la France était en 2011 le troisième bénéficiaire des dépenses de l’Union européenne (derrière la Pologne et l'Espagne) : 10,1 % des dépenses européennes sont effectuées sur son sol (13,2 milliards d'euros sur un total de 129 milliards d'euros). Elle est notamment le premier bénéficiaire des dépenses relatives à la Politique agricole commune (8,7 milliards d'euros en 2011).
Lorsque l'on compare les dépenses et les recettes, la France se retrouve en deuxième position des contributeurs nets (derrière l'Allemagne), avec un solde budgétaire de -6,4 milliards d'euros en 2011.
Les versements de la France au budget européen
La contribution française au budget européen provient de plusieurs types de ressources : une ressource complémentaire d’équilibre fonction du revenu national brut (« ressource RNB »), qui comprend la ressource calculée à partir de la valeur ajoutée (« ressource TVA »), à laquelle ajouter le financement de la correction britannique et la réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède.
Par ailleurs, la France verse également des contributions (non incluses dans la ligne budgétaire « contributions nationales ») provenant des droits de douane et des cotisations sur la production du sucre et de l’isoglucose. En 2013, les versements français au titre des droits de douane sont de 2 milliards d'euros. La cotisation sucre, égale à 31 millions d'euros, est versée en deux fois : l’acompte est versé en juin, le solde, en décembre.
La TVA et la ressource RNB sont versées le premier jour ouvrable de chaque mois. En 2013, la TVA doit atteindre 2,9 milliards d'euros et le RNB 15,7 milliards d'euros pour la France.
En 2013, la part française en faveur du Royaume-Uni destinée à corriger sa correction (ou "chèque britannique") est de 1,1 milliard d'euros. Sa contribution à la réduction en faveur de la Suède et des Pays-Bas est de 139 millions d'euros.
En 2011, le total des retours français a été de 13,2 milliards d’euros.
Les « retours » sur le sol français
Les « retours »correspondent aux dépenses réalisées par l’Union européenne sur le territoire français. Premier bénéficiaire des fonds européens devant l'Espagne en 2006, elle est désormais en 3e position derrière la Pologne et l'Espagne.
En 2011, deux tiers des fonds européens alloués à la France ont été utilisés pour la Politique agricole commune. Les autres fonds à destination de la France ont été consacrés en majorité à des actions de cohésion économique et sociale, afin d'aider les régions à se développer ou à innover, ainsi qu'à des actions couvertes par les politiques de Citoyenneté, liberté, sécurité et justice, d'éducation, formation, de recherche, de réseaux transeuropéens, de société de l'information, de consommation, de santé.
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