Le référendum néerlandais continue de torturer Bruxelles
Harry van Bommel, membre du Parti socialiste néerlandais, distribue des tracts pour le "non" au référendum sur l'accord d'association UE-Ukraine, à La Haye, le 5 avril 2016 afp.com/Bart Maat
Le Conseil européen des 20 et 21 octobre avait trois points essentiels à son ordre du jour : le commerce international et les traités de libre échange ; les suites de la crise migratoire ; et les rapports avec la Russie (infos et analyses dans Ruptures à paraître le 27/10/16).
Le premier point a été plombé par le refus wallon d’entériner le projet d’accord UE-Canada, le CETA. Le deuxième a fait l’objet de peu de commentaires, alors que la mise en place d’une police des frontières nantie d’un quasi-statut fédéral est tout sauf anodin… Quant aux relations avec la Russie, elles sont au plus bas, quelques pays, dont l’Italie, ayant cependant évité que ne soient évoquées des sanctions supplémentaires.
La présence de Theresa May parmi les chefs d’Etat et de gouvernement a été l’occasion de constater que la détermination du Premier ministre britannique ne faiblit pas.
Un sujet, cependant, a été presque totalement ignoré par les médias : le chef du gouvernement néerlandais, le libéral Mark Rutte, devait faire le point devant ses collègues sur l’impasse institutionnelle qui dure depuis le 6 avril dernier.
Ce jour-là en effet, les citoyens des Pays-Bas votaient Non à l’accord de « partenariat » – incluant un large volet de libre échange – entre l’Union européenne et l’Ukraine. Un verdict qui trahissait en réalité le ras-le-bol qui monte, un peu partout, face à l’UE.
Certes, le résultat de la consultation est légalement non contraignant : le Parlement peut décider de passer outre. Mais telle n’est pas l’intention des députés de ce pays. Compte tenu de l’état d’esprit populaire, cela relèverait du suicide politique.
M. Rutte a donc fait part de ses efforts, depuis des mois, pour sortir de l’impasse dans laquelle l’Union européenne est plongée. Car pour être juridiquement valide, l’accord avec Kiev doit être ratifié par l’unanimité des vingt-huit pays. Jusqu’au référendum britannique, les dirigeants européens avaient décidé de mettre le dossier sous le boisseau, afin de ne pas aggraver les « risques » de vote en faveur du Brexit…
Désormais, le gouvernement néerlandais propose d’annexer une déclaration contraignante au traité avec Kiev, qui réaffirme notamment que ce dernier ne conduit nullement à une future adhésion de l’Ukraine. Un tel engagement est censé rassurer les citoyens du pays – ce qui reste d’ailleurs à prouver. Mais, de toute façon, M. Rutte s’est heurté, au Conseil européen, aux réticences de la plupart de ses pairs.
Il a dû concéder que, dans ces conditions, la signature des Pays-Bas était peu probable, d’autant que son Parlement lui a fixé une date limite pour trouver une solution : le 1er novembre.
Il reste à Bruxelles, aux zélateurs de l’Ukraine nouvelle, et aux partisans du libre échange (ce sont souvent les mêmes) une ultime solution : ne rien faire. Car pour l’heure, le traité… est déjà entré en vigueur de manière provisoire, en attendant sa ratification. Une disposition qui n’est pas contraire au droit international, mais qui laisse cependant rêveur, car le « provisoire » peut durer sans échéance limite.
Voilà qui va conforter le sentiment que le rôle des citoyens dans l’UE est vraiment pris au sérieux. Aux Pays-Bas comme ailleurs…
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