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La Lettre Hebdo de CUBA COOPÉRATION- Les nouveautés depuis le 2 janvier 2020
Havana Docks Corporation, une société états-unienne qui prétend être le "propriétaire légitime de certains biens immobiliers commerciaux " dans le port de La Havane, a intenté un procès le 27 août 2019 contre Norwegian Cruise Line, une société norvégienne de bateaux de croisière, pour l’utilisation de cette infrastructure.
Dans la demande de Havana Docks Corporation, il a été souligné qu’à partir de mars 2017, et pendant les deux années suivantes, Norwegian " a sciemment et intentionnellement commencé, mené et promu ses activités commerciales de croisière à Cuba, pour lesquelles elle embarquait et débarquait régulièrement ses passagers « sans l’autorisation du demandeur ou de tout citoyen des États-Unis ayant une créance sur les biens en question ».
Une juge des Etats-Unis vient de rejeter ce procès intenté en vertu du titre III de la loi Helms-Burton sur Cuba, après avoir rendu une décision similaire en faveur d’une autre société suisse de bateaux MSC Cruises.
La juge Beth Bloom a rendu son ordonnance à Miami, en Floride, dans laquelle elle a rejeté la demande avec préjudice, ce qui signifie que le tribunal a pris une décision finale sur le fond de l’affaire et que le demandeur ne peut donc pas intenter une autre action en justice fondée sur les mêmes motifs.
Pas de chance pour le demandeur, la société Havana Docks Corporation, car dans les motifs du rejet la juge a indiqué notamment que comme le demandeur avait un bail à durée limitée qui aurait pris fin en 2004 si le terminal n’avait pas été nationalisé en 1960 par Cuba, la Norvège a fait valoir que la " propriété " n’était pas un problème dans la demande, car les droits du demandeur auraient expiré 13 ans avant l’arrivée de ses navires sur l’île.
La juge Bloom avait fait la même déclaration dans un document daté du 3 janvier, dans lequel elle a également rejeté l’action intentée contre MSC Cruises par Havana Docks Corporation.
On croit rêver : ainsi une entreprise des Etats-Unis et donc un citoyen états-unien, le responsable de cette entreprise, attaque devant les tribunaux de ce pays des sociétés étrangères qui commercent avec Cuba.
De plus en niant aussi le droit, légitime lui, d’un pays d’avoir nationalisé des entreprises étrangères qui exploitaient indûment les ressources locales.
C’est bien l’application extraterritoriale de cette loi Helms-Burton approuvée en 1996, illégale selon le droit international, et activé par l’administration Trump le 2 mai 2019, qui permet ces démarches.
Pour une foi, et il faut le souligner, une juge des Etats-Unis rend une décision favorable aux croisiéristes qui participent au développement du tourisme à Cuba et qui ainsi s’opposent à la mise en œuvre de cette loi Helms-Burton.
Ce n’est pas un hasard si ces tentatives de renforcement du blocus s’attaquent au tourisme à Cuba car il représente une ressource importante pour la grande île.
Si l’on peut se féliciter de la décision de la juge de Miami, il nous faut poursuivre aussi inlassablement notre bataille pour mettre fin à ce blocus et aux actions en justice permises par cette loi Helms-Burton.
Comme chaque semaine je vous laisse découvrir les nombreux articles de notre site qui relatent la réalité cubaine et je vous en souhaite une bonne lecture.
Michel Humbert
Vice président de Cuba Coopération France
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