La FAILLITE de la fabrique de la LOI [sur le blog de Descartes]
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« Au Congrès, chaque fois qu’ils font une blague c’est une loi,
et chaque fois qu’ils font une loi, c’est une blague » (Will Rogers)
À défaut de vivre une époque exaltante, nous avons au moins le privilège de vivre une époque intéressante, pour reprendre le dicton chinois. L’épidémie agit comme une sorte de lentille grossissante qui met en évidence les traits de notre époque, et ce n’est pas toujours beau à voir.
Nous savions que nos institutions étaient dégradées, nous n’avions pas nécessairement conscience du niveau du désastre. Prenez par exemple l’article 24 de la loi dite de « sécurité globale », et laissons de côté son contenu pour s’en tenir à la procédure. La proposition de loi, signée par un l’ensemble des députés du groupe LREM et apparentés ainsi que le groupe « Agir ensemble », a été déposé le 20 octobre 2020. Elle a été traitée par la commission des lois et fait l’objet d’un rapport de la commission du 5 novembre. La proposition de la commission a été débattue dans l’hémicycle entre le 17 et le 24 novembre, et l’ensemble du texte voté en première lecture à cette date (1). A chacune de ces étapes, chaque député a pu prendre connaissance du texte et se faire son idée. Les députés appartenant à la commission des Lois – ou tous les groupes politiques sont représentés – ont pu en débattre et l’amender lors du passage en commission. En séance plénière, chaque député a pu écouter les débats et proposer ses amendements. On peut donc supposer que le résultat final représente le résultat d’un examen attentif, sérieux, rationnel du texte et que celui-ci est jugé nécessaire et opportun par une majorité de l’Assemblée.
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La faillite de la fabrique de la loi
"Au Congrès, chaque fois qu'ils font une blague c'est une loi, et chaque fois qu'ils font une loi, c'est une blague" (Will Rogers) A défaut de vivre une époque exaltante, nous avons au moins le ...
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