LOI « SÉCURITÉ GLOBALE » : ATTENTION il n'y a pas que L'ARTICLE 24 !..
/image%2F1449569%2F20201201%2Fob_1fab9f_loi-securite-globale-articles.jpg)
ATTENTION L’ARTICLE 24 DE LA LOI « SÉCURITÉ GLOBALE » CACHE BIEN D’AUTRES ARTICLES DANGEREUX POUR NOS LIBERTÉS
Notamment l’ouverture ultra liberticide aux compagnies de sécurité privées, cela représente 13 titres dans le texte, plus du tiers de la loi !
C’est TOUTE « LA LOI SÉCURITE GLOBALE » qui doit être abandonnée
S’il n’y avait que l’article 24 derrière lequel ils vont se planquer en le virant pour que tout le monde rentre a la niche.
En effet, outre l’article 24 dont tout le monde parle, Il y a, dans ce projet de loi 32 articles tous plus dangereux les uns que les autres.
Quelques exemples:
- L’extension des domaines d'intervention de la police
- L’ouverture ultra liberticide aux compagnies de sécurité privées qui représente 13 titres dans le texte. Plus du tiers de la loi.
- Article 7 qui autorise une entreprise de sécurité privée à sous-traiter à une autre entreprise de sécurité privée, sous certaines conditions.
- Article 8 autorisant les employés des sociétés de sécurité privée à dresser des procès-verbaux, autorisant ainsi tous les agents de la sécurité SNCF, RATP, de magasins… à détenir un citoyen simplement en passant un coup de téléphone à un policier.
- Articles 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 16 traitent tous de l'embauche des agents de sécurité privée, et de leurs attributions.
- Article 15 autorise un retraité de la police nationale à cumuler sa pension de retraite avec un salaire de sécurité privée.
- Article 20 qui étend la surveillance des caméras aux agents de sécurité privée.
- Article 21 sur l'utilisation ultra floue des caméras individuelles par les policiers, qui décideront un peu comme le port de leur RIO de les allumer ou pas
- Article 22 sur l'utilisation de caméras aéroportées par drone qui autorise les enregistrements pour 9 objectifs. Dont, le maintien de l'ordre en cas de manifestation, la régulation des flux de transports, la surveillance des frontières...
- Article 23 restreint les remises de peine pour les condamnés lorsque l'infraction a été commise contre un policier ou assimilé.
- Article 25 qui permet à un policier de porter son arme hors-service, à quoi est rajouté que l’on ne peut imposer à un policier de la déposer à l'entrée d'un lieu public. (Donc les policiers, en fonction ou pas, seront armés partout, tout le temps.
- Article 26 autorisant les militaires en service sur le territoire national à interrompre le trafic routier et immobiliser des moyens de transport. Ce qui permet d’arrêter tous les véhicules se rendant des territoires aux villes pour manifester par exemple, ce qui était fait de façon illégale pendant les gilets jaunes.
- Article 27 qui remplace le terme « adjoint de sécurité » par « policier adjoint ».
- Article 28 autorise les agents de sureté des transports ferroviaires, pouvant appartenir à des sociétés privées, à intervenir sur le réseau routier.
- Article 29 qui autorise un certain nombre de policiers adjoints (agents de sécurité privée par exemple) et d'officiers de police judiciaire adjoints à réaliser des contrôles de dépistages alcoolique et à prendre les sanctions correspondantes.
- Article 30 punit les vendeurs et utilisateurs d'articles pyrotechniques ne disposant pas des « connaissances techniques particulières » et des autorisations correspondantes
- Article 32. Création d'une taxe additionnelle au code des impôts afin de prendre en charge les frais liés à cette nouvelle loi.
SOURCE : Facebook
VOIR ÉGALEMENT LE LIEN CI-DESSOUS:
/https%3A%2F%2Fcdni.rt.com%2Ffrench%2Fimages%2F2020.11%2Foriginal%2F5fad640d6f7ccc0aeb089a68.jpg)
Proposition de loi Sécurité globale : l'article 24 est-il l'arbre qui cache la forêt ?
Focalisés sur les questions relatives à la diffusion d'images de fonctionnaires, les contempteurs de la proposition de la loi Sécurité globale ont-ils raté les vrais points importants du texte...