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CONSEIL CONSTITUTIONNEL : la recette du pâté d’alouette – Par Régis de Castelnau
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Oui, le droit peut être manipulé
Éric Dupond Moretti, qui décidément n’en rate pas une, a répondu à ceux qui critiquaient la décision du conseil constitutionnel « validant » pour l’essentiel la loi concernant l’instauration du pass sanitaire : « Contrairement à leurs convictions le droit, lui, ne peut être manipulé. » C’est simplement risible. Un étudiant de première année le sait, le droit a plusieurs sources dont une des principales est précisément la jurisprudence. C’est-à-dire l’interprétation et l’application de la Loi par le juge Et dans ce domaine, depuis une trentaine d’années celui-ci s’en est donné à cœur joie. En particulier le Conseil constitutionnel qui n’a plus rien à voir avec celui prévu initialement par la constitution du 4 octobre 1958. Initiant une évolution qui a complètement déséquilibré le système législatif institutionnel dans notre pays. Grâce tout d’abord à l’élargissement de la saisine voulue par Giscard, puis la mise en place de la théorie du « bloc de constitutionnalité » sorte de fourre-tout juridique soumettant le contrôle de la loi souverainement adoptée par le Parlement à l’application de normes issues de ce fourre-tout évoluant au gré des circonstances. Normalement le contrôle de constitutionnalité devrait être limité à l’examen de la conformité de la loi au texte même de la Constitution. C’est ainsi qu’on a vu récemment le principe de « fraternité » de la devise de la République faire son apparition dans ce fourre-tout afin de permettre de dépénaliser l’aide aux trafics de migrants ! Dans le système français toute loi votée par le Parlement et faisant l’objet d’un recours parlementaire, ne peut être promulguée par le Président de la République qu’après la « validation » par le Conseil constitutionnel. Celui-ci, avec la considérable augmentation de son champ d’intervention et de ses possibilités d’interprétation a récupéré dans les faits une partie importante du pouvoir législatif. Ce n’était pas encore assez, puisqu’une révision constitutionnelle, en créant la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) permet désormais aux citoyens de contester la constitutionnalité d’une loi a posteriori de sa promulgation et parfois fort longtemps après.
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