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40ème anniversaire du STATUT général des fonctionnaires : un entretien avec Anicet LE PORS
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Le dernier numéro de la Gazette des communes en date du 12 juin 2023 publie un important dossier pour le 40ème anniversaire du Statut général des fonctionnaires. La Gazette a également pris l’initiative d’un colloque sur le sujet qui se tiendra le 22 juin et au cours duquel seront abordés les principaux problèmes actuels : le choix de la fonction publique, le service public producteur de richesse, le principe hiérarchique et la haute fonction publique, la confiance et le respect des usagers, les défis de demain. L’entretien, rapporté ci-dessous est la version longue d’un entretien publié dans le dossier du numéro précité.
«Opérons une réelle transformation progressiste de la fonction publique»
Ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, [Anicet Le Pors] le « père du statut » revient sur les fondamentaux qui ont prévalu à sa création, analyse les critiques dont il est l’objet et pense ses évolutions sous le prisme sociétal actuel.
1. Il y a quarante ans, pensiez-vous que le statut de fonctionnaire atteindrait cet âge ?
Depuis la deuxième guerre mondiale, trois textes ont exprimé la conception française républicaine de la fonction publique sous la forme d’un statut général des fonctionnaires. Le premier, par la loi du 19 octobre 1946 peut être considéré comme fondateur de la notion de fonctionnaire citoyen opposée à celle de fonctionnaire sujet qui avait prévalu pendant un siècle et demi auparavant : il comportait 145 articles et avait été adopté à l’unanimité de l’Assemblée nationale constituante. Le deuxième formulé par l’ordonnance du 4 février 1959, était surtout la conséquence du nouveau partage réalisé par la constitution de la VeRépublique entre les champs respectifs de la loi et du décret, il ne comportait que 57 articles, mais s’il abrogeait le texte précédent, il en conservait les dispositions fondamentales. Il aura duré 24 ans. Le troisième, initiée par la loi du 13 juillet 1983, s’est voulu fédérateur en incluant dans son champ d’application les agents publics des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers et de recherche, alors que les textes statutaires précédents ne concernaient que les fonctionnaires de l’État. Je me suis moins soucié à l’époque de spéculer sur la durée de vie du statut que de fonder une architecture statutaire rationnelle sur les réalités de la fonction publique : elle est le résultat d’un effort collectif, a un caractère structurel et doit nécessairement s’inscrire dans le long terme. Finalement, le statut fut soutenu par l’ensemble des syndicats, et si les maires exprimèrent alors quelques réserves, ils sont aujourd’hui majoritairement favorables à cet encadrement statutaire qui leur assure une sécurité juridique.
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