L’EUROPE DU RAIL DÉRAILLE ! - Par Laurent BRUN, dirigeant de la CGT Cheminots
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La politique européenne en matière de transports ferroviaires se caractérise dès ses débuts par une volonté politique de libéraliser le rail sur le continent. L’auteur propose un panorama des conséquences et des réactions à ces politiques de la part des différents gouvernements européens.
Dès le traité de Rome en 1957 (dans son titre IV) émerge la volonté d’une politique européenne des transports au service de la constitution du « marché commun ». Elle est précisée dans un mémorandum en 1961 qui se fixe pour objectif d’éliminer les obstacles à une « concurrence saine », celle-ci étant surtout envisagée – à cette époque – entre les différents modes. Dans le transport des marchandises, le fer représente alors 60 %, la route 22 % et l’eau 18 %.
LIBÉRALISATION À MARCHE FORCÉE
Sous l’impulsion de la vague néoconservatrice états-unienne s’imposent progressivement des conceptions extrêmement libérales. Appliquées au chemin de fer, elles remettent en cause la logique de monopole et d’unicité « naturels », notamment en préconisant la séparation entre la gestion de l’infrastructure et l’activité de transporteur, ce afin de pouvoir mettre en concurrence cette dernière. En Europe, deux pays sont les fers de lance de la libéralisation des chemins de fer : la Suède (qui sépare totalement son gestionnaire d’infrastructure de la compagnie ferroviaire en 1988 puis lance les premiers appels d’offres en 1990) et l’Angleterre (qui privatise et éclate British Rail en 1993).
La séparation devient la règle dans toute l’Europe avec la directive 91/440 de 1991. Par la suite, les différents « paquets » adoptés de 2001 à 2012 visent à lever les barrières (fiscales, réglementaires et techniques) à la concurrence, à harmoniser les règles (certification des compagnies, attribution des sillons…) et à fixer des dates d’ouverture des marchés nationaux (à partir de 2003 pour le transport international de marchandises, de 2006 pour le trafic intérieur, de 2009 pour le transport international de voyageurs et de 2020 pour le trafic intérieur).
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