Projet de loi « PLEIN EMPLOI » : les 15 heures d’activité concerneront potentiellement tous les demandeurs d’emploi
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Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont inscrit dans le projet de loi « plein emploi » l’obligation de suivre « au moins quinze heures » d’activité. Pas seulement pour les bénéficiaires du RSA : pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, après étude de leur situation. La version du texte adoptée, si elle reste soumise à validation lors d’un second passage en novembre au Sénat et à l’Assemblée nationale, fait pour le moment la part belle aux revendications de la droite parlementaire.
Rapports de Force en fait la synthèse.
Réunis en commission mixte paritaire lundi 23 octobre, les députés et sénateurs se sont accordés sur une nouvelle version du projet de loi plein emploi, qui consacre la création de France Travail. Le nouveau texte conforte la mesure la plus décriée : il prévoit, via son article 2, un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires pour toute personne « inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de l’opérateur France Travail », après étude de sa situation individuelle.
C’est un point majeur, pas toujours clair pour le grand public : ces heures d’activités ne concernent pas uniquement les bénéficiaires du RSA (désormais inscrits à France Travail), jusqu’ici au cœur du débat. Ceux-ci verront bel et bien le versement de leur allocation conditionnée au respect de ces heures d’activités. « Le gouvernement a insisté sur les bénéficiaires du RSA, les plus fragiles. Mais la formulation dans le texte de loi est suffisamment floue pour englober l’ensemble des personnes privées d’emploi », confirme Yoan Piktoroff, délégué syndical CGT à Pôle Emploi Ile-de-France.
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