Le PARLEMENT FRANÇAIS n’est plus que le VASSAL de la volonté européenne
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« 80 % de notre législation sera d’origine européenne d’ici l’an 2000 ». Les fact-checkeurs, décodeurs et autres surligneurs, adorent démystifier cette prédiction faite par Delors en 1989. Après fact-checking, tout irait bien et cette prédiction se serait révélée fausse et exagérée. « Seulement » 38 % de nos lois seraient d’origine communautaire. Tous ces chercheurs de vérité se sont basés sur une étude réalisée par l’Institut Jacques Delors en mai 2009 (1). D’apparence assez rigoureuse, l’étude a pourtant commis une erreur méthodologique qui a totalement faussé ses résultats. Après correction, la part des normes législatives issues du droit européen se révèle beaucoup plus élevée, posant ainsi la question : le Parlement français est-il encore le siège de la souveraineté française ?
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Dans cet article, nous allons reprendre en grande partie la même méthode et les mêmes hypothèses de travail que celles utilisées par l’Institut Jacques Delors en 2009. Il s’agit d’une analyse volumétrique – c’est-à-dire une analyse du ratio de lois européennes (directives européennes et règlements européens) adoptées sur une période donnée par rapport au nombre total d’actes de valeur législatifs applicables à la France sur la même période (que ces actes soient d’origine française ou européenne).
Comment mesurer la part du droit européen dans notre droit ? La méthode
Cependant, contrairement à l’étude de l’Institut Jacques Delors, nous exclurons de notre calcul les lois et ordonnances de transposition.
Cette dernière précision est importante, car c’est justement l’erreur de l’étude de 2009 : en comptabilisant les lois et ordonnances de transposition, cela avait gonflé artificiellement le nombre total d’actes législatifs adoptés, faussant ainsi les résultats. Pourquoi ? Parce qu'en incluant à la fois les directives adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE et à la fois les textes de loi français chargés de transposer ces mêmes directives dans le droit national, cela revient à comptabiliser deux fois le même texte.
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