/image%2F1449569%2F20160112%2Fob_f19e9f_el-diablo-logo.jpg){kind=logo}
/image%2F1449569%2F20240607%2Fob_e12966_non-3-guerre-mondiale.jpg)
/image%2F1449569%2F20230929%2Fob_a9994b_gramsci-portrait.jpg)
/image%2F1449569%2F20231207%2Fob_63cb78_palestine-barghouti-affiche.jpg)
/image%2F1449569%2F20240217%2Fob_caefb2_paix-ensemble-colombe.jpg)
JUSTICE ET DÉMOCRATIE
/image%2F1449569%2F20250408%2Fob_bc8a58_bertrand-renouvin-rouge.jpg)
Par Bertrand Renouvin
Il faut sortir de la chaîne des émotions pour examiner froidement le jugement qui accable Marine Le Pen et huit autres figures du Rassemblement national. Au cours d’un long procès, il a été établi que le système de détournement de fonds publics destinés à fournir des emplois fictifs au Front national a été organisé par la présidente de ce parti. Ceux qui agissaient sous son égide étaient, comme ils l’ont écrit, pleinement avertis des illégalités qu’ils ont commises pendant de nombreuses années. Comme la France participe au fonctionnement du Parlement européen, la nation a été lésée et les électeurs ont été abusés.
Les faits délictueux étant établis, il était normal que les juges appliquent la loi “Sapin II” qui implique l’examen de la peine d’inéligibilité – non son application automatique – et qui prévoit une possible exécution provisoire de la peine avant que l’affaire soit jugée en appel. C’est sur le second point que s’est ouvert un débat juridique : frappée d’une peine de cinq ans d’inéligibilité, Marine Le Pen risque d’être empêchée de se présenter en 2027 si un jugement définitif levant l’inéligibilité n’était pas encore rendu à l’ouverture de la campagne.
Il est permis de penser que le tribunal de Paris aurait dû respecter la décision du Conseil constitutionnel qui invoque le droit d’éligibilité garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789 et qui invite le juge à établir une proportion entre la peine et la liberté de l’électeur. L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité était d’autant plus problématique qu’elle contredit le principe de la présomption d’innocence dont le respect s’impose jusqu’à la condamnation du prévenu. L’une des raisons invoquées par le tribunal à l’appui de sa décision – le trouble à l’ordre public que provoquerait une candidate ayant commis de graves délits – est d’autant moins convaincante que la décision de justice trouble gravement la vie politique.
LIRE LA SUITE :
Justice et démocratie - Le blog de Bertrand Renouvin
Il faut sortir de la chaîne des émotions pour examiner froidement le jugement qui accable Marine Le Pen et huit autres figures du Rassemblement national. Au cours d'un long procès, il a été é...