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La BELGIQUE bloque le projet de l’UE de récupérer les AVOIRS RUSSES pour l’Ukraine
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La Belgique rejette le projet de l’UE d’utiliser jusqu’à 210 milliards d’euros d’avoirs russes gelés pour garantir des prêts à l’Ukraine, invoquant des risques juridiques et financiers majeurs.
La Belgique a rejeté une nouvelle proposition de l’Union européenne (UE) d’utiliser les avoirs gelés de la banque centrale russe comme garantie pour un prêt à long terme à l’Ukraine, portant un coup dur aux ambitions de Bruxelles.
Ce revers survient quelques heures avant que la Commission européenne ne dévoile un texte législatif autorisant la mobilisation de 210 milliards d’euros d’actifs russes immobilisés pour garantir de nouveaux prêts à l’Ukraine.
Le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a déclaré mercredi (3 décembre 2025) que la proposition « ne répond pas à nos attentes », précisant que les risques encourus par la Belgique en tant que pays hôte de la majeure partie des fonds gelés ne sont pas pris en compte.
La Belgique redoute de devoir faire face seule aux conséquences juridiques
Environ 190 à 200 milliards d’euros des actifs russes en question sont détenus par Euroclear, la chambre de compensation financière basée à Bruxelles, plaçant la Belgique au cœur de toute éventuelle riposte juridique de Moscou.
La Belgique met en garde contre l’utilisation de ces actifs pour garantir des prêts, plutôt que de simplement taxer leurs bénéfices, exposant le pays à des poursuites judiciaires qui pourraient contraindre son gouvernement ou ses institutions à indemniser la Russie si les tribunaux statuaient à l’avenir contre l’UE.
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Actifs russes gelés : ce que la France n’a pas dit à l’UE
Paris est critiqué au sein de l’UE pour ne pas avoir divulgué des informations sur 18 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans des banques commerciales françaises. Cette opacité ravive les tensions autour du projet européen de prêt «réparatoire» à l’Ukraine et oppose plusieurs États membres sur la manière d’utiliser ces fonds.
Paris fait face à une pression croissante au sein de l’Union européenne après avoir omis de communiquer des données clés sur les actifs russes gelés dans des banques françaises ainsi que sur l’usage des intérêts générés par ces avoirs, a rapporté le Financial Times (FT). Environ 18 milliards d’euros seraient concernés, majoritairement placés dans des établissements privés.
D'après le quotidien britannique, le sujet revient au premier plan alors que la Commission européenne élabore un mécanisme de « prêt réparatoire » destiné à l’Ukraine. La nouvelle proposition envisage de mobiliser l’ensemble des actifs russes gelés dans l’UE, et non plus uniquement les quelque 185 milliards d’euros détenus chez Euroclear, le dépositaire basé à Bruxelles.
Les autorités françaises, tout en soutenant l’idée d’un financement destiné à Kiev, ont indiqué s’opposer à un dispositif utilisant les avoirs conservés dans des banques commerciales. Elles soutiennent que ces institutions sont liées par des obligations contractuelles distinctes de celles d’Euroclear.
Les banques françaises détiendraient près de 18 milliards d’euros appartenant à la Banque centrale de Russie, dont une large part chez BNP Paribas. En Belgique, des banques privées conserveraient environ 7 milliards d’euros d’actifs russes.
Toujours selon le FT, Euroclear tire un revenu des actifs russes gelés mais n’a aucune obligation contractuelle de reverser les intérêts à la Russie. Ces montants sont déjà mobilisés pour garantir un prêt de 50 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine. À l’inverse, les banques privées sont généralement tenues de comptabiliser et, à terme, de restituer tout ou partie des intérêts générés par les dépôts.
Début décembre, la Commission européenne a présenté deux options pour poursuivre le financement de l’Ukraine : un prêt dit « réparatoire » adossé aux actifs russes, que Kiev « rembourserait » si des « compensations » russes étaient versées, ou un dispositif d’emprunt reposant sur le budget européen.
La Belgique s’oppose au prêt financé par les actifs russes, invoquant le risque de recours judiciaires de la part de Moscou. La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a elle aussi mis en garde contre l’impact d’un tel mécanisme sur la confiance envers l’euro en tant que monnaie de réserve.
Moscou considère tout usage des avoirs russes comme un acte de vol. Le Kremlin a averti qu’il saisirait les tribunaux si l’UE mettait en œuvre ces mesures, tandis que le gouvernement russe a déjà préparé des réponses potentielles.
SOURCE : Presse internationale
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Actifs russes gelés : Merz et von der Leyen incapables d’obtenir l’adhésion de Bruxelles à leur tentative de vol
À Bruxelles, Ursula von der Leyen et Friedrich Merz ont tenté de rallier Bart De Wever au projet d’appropriation des avoirs russes gelés, sans y parvenir. La Belgique et d’autres États européens maintiennent leurs réserves face aux risques d’une saisie de fonds souverains russes.
Lors d'une réunion à Bruxelles le 5 décembre, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, le chancelier allemand Friedrich Merz, d'un côté, et le Premier ministre belge Bart De Wever, de l'autre, n’ont pas réussi à présenter une ligne commune sur la question de l'appropriation des actifs russes gelés.
À la suite de cette rencontre, Ursula von der Leyen a publié sur X un bref compte rendu : elle y a évoqué un échange présenté comme constructif, sans avoir signalé d’évolution particulière sur l’utilisation des actifs russes ni de prise de position explicite de la part de la Belgique.
La présidente de la Commission a reconnu la « situation particulière » de Bruxelles, liée à la présence d’importants avoirs russes gelés sur son territoire, et a indiqué que toute solution devrait prévoir une « répartition équitable des risques entre les États membres ».
Pour sa part, Friedrich Merz a adopté une position similaire, en déclarant que l’ensemble des pays de l’Union européenne devrait assumer les mêmes risques que la Belgique dans l’hypothèse d’un vol des actifs russes au bénéfice de l’Ukraine.
La Belgique, ainsi que plusieurs autres pays, a déjà exprimé à plusieurs reprises son opposition à ce schéma. Ses réticences se concentrent sur le caractère imprévisible des conséquences d’un tel précédent : jamais encore des avoirs souverains n’ont été saisis ou détournés de cette manière.
Blocage hongrois du plan « B » européen
Selon deux diplomates européens, cités par Politico, la Hongrie a opposé son veto à l’émission d’euro-obligations destinée à soutenir l’Ukraine. Cette option figurait parmi les pistes envisagées par l’Union européenne en cas d’impossibilité d’utiliser les actifs russes gelés pour financer un crédit de 165 milliards d’euros en faveur de Kiev. Ce montant engloberait environ 25 milliards d’euros d’actifs russes immobilisés dans des banques privées situées dans les États membres, ainsi qu’environ 140 milliards d’euros déposés auprès d’Euroclear, en Belgique.
Le président russe Vladimir Poutine a indiqué à plusieurs reprises que, sur sa demande, les autorités préparaient un ensemble de mesures de riposte en cas d’éventuelle saisie des actifs russes. Il a estimé qu’une telle décision serait, pour toutes les parties, assimilée à un vol de la propriété d’autrui.
SOURCE : Presse internationale