L'ACTE UNIQUE – Il y a 40 ans commençait l'effondrement de la France
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Quarante ans après l’Acte unique européen, le vernis technocratique craque. Ce qui fut vendu comme un simple ajustement a enclenché une dépossession méthodique : Maastricht, euro, discipline de marché. La souveraineté populaire reléguée, l’État corseté, la France désarmée.
Par Georges Renard-Kuzmanovic
« Tout le monde parle de l'Europe ! Mais c'est sur la manière de faire cette Europe que l'on ne s'entend plus, c'est sur les principes essentiels que l'on s'oppose. » – Extrait de la tirade de Jean Gabin dans le film d'Henri Verneuil « Le Président ».
Funeste anniversaire pour la France et les Français
Il y a quarante ans, le 17 février 1986, était signé l’Acte unique européen. Peu de citoyens en ont gardé le souvenir précis, et pourtant, ce texte marque une rupture historique. Derrière une apparente modernisation technique de la Communauté économique européenne, il a ouvert une dynamique dont nous mesurons aujourd’hui pleinement les effets : transfert continu de compétences, affaiblissement de la souveraineté démocratique, désindustrialisation accélérée et reconfiguration du modèle social.
Défendu politiquement par François Mitterrand, façonné intellectuellement par Jacques Delors, négocié diplomatiquement par Roland Dumas, l’Acte unique introduit plusieurs changements décisifs. Il fixe d’abord l’achèvement du « marché intérieur » au 1er janvier 1993 – soit après le traité de Maastricht. On y trouve la libre circulation totale des marchandises, des capitaux, des services et des personnes, soit la réalisation du fantasme des néolibéraux. Il généralise ensuite le vote à la majorité qualifiée au Conseil, réduisant la capacité des États à opposer leur veto. Enfin, il étend les compétences communautaires à de nouveaux domaines, tels que la politique sociale, la cohésion économique, l'environnement, ou la recherche. Ce qui est présenté comme un approfondissement pragmatique est en réalité le premier saut politique vers la fédéralisation, qu'au fond, Mitterrand et Delors souhaitaient sans jamais le dire clairement.
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L'Acte unique - Il y a 40 ans commençait l'effondrement de la France
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