Allons-nous vers la LIMITATION du DROIT de MANIFESTATION ?
Fouilles systématiques, 15 000 euros d’amendes, le Sénat veut limiter notre droit à manifester
Mardi 23 octobre 2018, le Sénat a adopté en première lecture un texte visant à restreindre le droit démocratique à manifester. Des fouilles systématiques à l’entrée des cortèges de manifestants, généralisation des interdictions à manifester, le risque d’un an de prison et de 15 000 euros d’amendes pour dissimulation de visage, fusées d’artifice et matériel considéré comme un port d’arme passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations…
Par Damien Bernard
Sous prétexte de s’attaquer au « black block », le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau a grillé la priorité à La République En Marche en faisant voter ce projet de loi en première lecture à l’initiative du Sénat avec les voix LR, centristes, et indépendants. Pour ne pas voter de concert avec LR, largement majoritaire au Sénat, LREM a voté contre le texte, en se défendant d’un rejet « en bloc » du projet de loi de LR au travers le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez. Il a néanmoins affirmé son souhait d’arriver à un texte plus abouti, autrement dit avec la touche de la majorité parlementaire, rappelant par la même qu’un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l’Intérieur avait déjà en préparation le même type de travaux et « rendra ses conclusions le 15 janvier ».
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LIBERTÉ DE MANIFESTER
Une proposition de loi liberticide !
La CGT a été sollicitée sur une proposition de loi rédigée par le groupe Les Républicains qui vise à durcir le régime juridique des manifestations, en instaurant des mesures préventives et répressives attentatoires à la liberté de manifester.
Convoquée pour un « petit déjeuner » le jour même du passage de la proposition de loi au Sénat, la CGT pressent bien que cette consultation est déterminante pour le groupe LR qui n’hésite pas à lui soumettre un texte totalement finalisé !
Fichage des manifestants, fouille généralisée par des agents de sécurité privée, interdictions de manifester sous peine d’un an d’emprisonnement, le simple fait de se protéger avec un foulard des gaz lacrymogènes devient un délit pénal, absence totale de contrôle de l’autorité judiciaire de ces mesures… l’attaque est tellement virulente et attentatoire à la liberté de manifester, voire simplement d’aller et venir, que l’on se demande si tout cela est bien sérieux !
Après l’imposition d’un état d’urgence qui n’en finit pas puis d’une « loi antiterroriste » qui a permis d’assigner à résidence de simples militants, le groupe LR pond un nouveau texte dangereux et parfaitement inutile, au prétexte de lutter contre les violences commises lors de certaines manifestations. Il existe déjà, en effet, des dispositions législatives permettant les fouilles et contrôles aux abords des manifestations.
Ce n’est pas un hasard si cette proposition de loi arrive au moment de la rentrée sociale et du succès de la mobilisation du 9 octobre dernier. La CGT utilisera tous les moyens pour y faire obstacle, si le législateur entend la valider.
Ce n’est de toute façon pas une mesure répressive de plus qui empêchera les citoyens de faire valoir leurs revendications dans la rue !
Nous rappelons aux parlementaires que la liberté de manifester est une composante essentielle de la démocratie, il leur appartient de la protéger.
Montreuil, le 24 octobre 2018


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