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CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) : effet d’aubaine à grande échelle pour les entreprises !
Le Rapport 2013 du Comité national de suivi du Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) confirme les critiques de la CGT à l’égard de cet énième dispositif fiscal en faveur des entreprises.
Doté à terme de 20 milliards d’euros, le CICE est la plus importante niche fiscale jamais mise en place. Un dispositif fiscal accordé sans aucune contrepartie en matière de création d’emploi, d’investissement dans la recherche, ou encore de salaires, et dont les objectifs se résument à faire baisser le « coût du travail » et à augmenter les taux de marge des entreprises.
Alors qu’il est censé doper les exportations en améliorant la compétitivité des entreprises industrielles exportatrices, c’est seulement 20% du CICE qui va à l’industrie. Le CICE ne profite en réalité qu’aux grandes entreprises, aux secteurs non exposés comme par exemple la restauration et la distribution. On peut s’interroger aussi sur la « concurrence » dont serait victime le secteur bancaire et qui nécessiterait de lui accorder le CICE ?
Les effets d’aubaine sont nombreux puisque ce dispositif vient s’ajouter aux exonérations de cotisations sur les bas salaires et selon les aveux même du rapport, le CICE incitera les entreprises développant des politiques de bas salaires puisque « ce sont les secteurs dont la distribution des salaires est plus centrée vers des rémunérations moins élevées qui bénéficient le plus du crédit d’impôt ».
La nouvelle Banque Publique d’Investissement a elle aussi été mise à contribution en préfinançant le CICE aux entreprises. Ainsi, c’est près d’un milliard d’euros de préfinancement (pour un objectif gouvernemental de 2 milliards en 2013) qui a été accordé aux entreprises, notamment aux plus grandes d’entre elles. Comme toujours le secteur bancaire privé s’est exonéré de tout préfinancement se contentant d’attendre de bénéficier du CICE. Ces 2 milliards auraient du servir à l’investissement public et on peut légitimement s’interroger sur le sens de l’intervention de la BPI ?
Enfin, le suivi et le contrôle du CICE par les comités d’entreprise ne seront effectifs qu’en 2014 et sans droit de suspendre cette aide publique et d’exiger son remboursement, à l’inverse de ce que revendique la CGT pour l’ensemble des aides publiques aux entreprises. Bref, les entreprises et les actionnaires ont tous les droits, les salariés, contribuables et citoyens sont écartés de toutes possibilités d’intervenir.
Au final, le CICE s’avère être un dispositif trop coûteux ayant des effets néfastes sur les salaires et donc le pouvoir d’achat, la croissance et les emplois. Ces 20 milliards supplémentaires vont alourdir la dette de l’Etat et viennent s’ajouter aux 180 milliards déjà distribués par la puissance publique aux entreprises. Un calcul rapide permet de démontrer (sur la base d’un salaire chargé de 5 000€ brut mensuel) que l’Etat finance désormais plus de 4 millions d’emplois dans le privé. Les entreprises françaises sont donc massivement subventionnées.
La CGT revendique le droit pour les salariés de suspendre et d’exiger le remboursement de toutes les aides publiques détournées des objectifs d’investissement productif, de recherche, d’innovation, de formation, de salaires et d’emploi.
La bataille pour l’emploi et la réindustrialisation nécessitent d’investir dans l’éducation, la politique scientifique, le développement des services publics et la résorption des inégalités sociales et territoriales. C’est vers ces priorités que doivent être réorientées les 200 milliards d’exonérations fiscales et sociales.
La Confédération Générale du Travail
Montreuil, le 10 octobre 2013