François HOLLANDE : « En 2017, je mets fin aux cotisations familiales ! » - Le patronat : « Et pourquoi pas à l’ensemble des cotisations sociales ? »
François Hollande, dans sa conférence de presse de mardi 14 janvier 2014, a détaillé son " Pacte de responsabilité " annonçant" la fin des cotisations familiales d’ici 2017 ". Le financement de la branche famille relèverait alors de l’impôt et non plus des cotisations, selon les règles de la sécurité sociale.(1)
Le budget de la Sécu pour 2014 avait déjà baissé le taux de cotisations familiales des entreprises (de 5,40% à 5,25%) pour compenser la hausse des cotisations vieillesse et la branche famille relevait déjà en partie de prélèvements fiscaux comme la CSG.
Dorénavant, le plan de Hollande exonèrerait les entreprises de toutes les cotisations familiales dues à la sécurité sociale soit une somme de 35,1 milliards d’euros en 2014 (2).
Les organisations patronales sont satisfaites de cette décision. L’Asmep-ETI (entreprises de taille intermédiaire) en demande l’extension à " l’ensemble des cotisations sociales et pas seulement familiales". L’Union professionnelle artisanale (UPA) "regrette" de devoir attendre 2017. Pour Pierre Gattaz une hausse de TVA, au moins de façon transitoire, serait habile.(3)
La réponse des syndicats CFDT, CGT, FSU, UNSA a été, mardi 14 janvier, de réclamer une "conditionnalité" des aides aux entreprises. Dans une déclaration (4) commune, ils décident " d’agir ensemble " sur l’axe : "pas d’allègements de cotisations sans contreparties ", dans le cadre de l’"observatoire des contreparties" du " Pacte de responsabilité".
Pour sa part, Jean-Claude Mailly, de FO a jugé les contreparties " plus qu’aléatoires".
(1)http://parti-ouvrier-independant.fr/2008/07/10/securite-sociale-salaire-differe-ou-fiscalisation/
(2)http://www.ouest-france.fr/securite-sociale-les-cotisations-familiales-comment-ca-marche-1850847
(3)http://lci.tf1.fr/economie/social/conference-de-hollande-ce-qu-en-pensent-les-syndicats-8347975.html
(4)http://www.cgt.fr/Intersyndicale-du-25-novembre.html


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