La LUTTE est engagée contre la CASSE programmée de l'INSPECTION du TRAVAIL
Vous lirez [ci-dessous] un courrier et une pétition destinés à soutenir les Inspections du Travail menacées d'un restructuration par le gouvernement Hollande et son sinistre Sapin.
A : Messieurs les Députés, Serge JANQUIN, Michel LEFAIT, Stéphane SAINT-ANDRÉ, Nicolas BAYS.
Objet : Restructuration des activités et services d’Inspection du Travail de la DIRECCTE.
Messieurs les Députés,
Nous venons vers vous puisque vous êtes les représentants des citoyens de notre territoire à l’Assemblée Nationale et qu’à ce titre, étant élus démocratiquement par les urnes, vous avez à la fois le pouvoir d’influence et le devoir de prendre en considération certaines de nos revendications et de nos inquiétudes. Nous respectons la Démocratie, même si nous combattons des Lois que nous considérons antisociales et non conformes au mandat que le Peuple vous a conféré, et si nous sommes parfois opposés, il n’y a aucune raison pour que nos doléances ne soient pas prises en considération puisque nous sommes pour le progrès social et aussi acteurs de la vie citoyenne de ce pays et de cette République.
Le gouvernement a décidé d’engager une profonde restructuration et une réorientation des activités dédiées à l’organisation de l’Inspection du Travail et de ses pouvoirs en termes de respect du droit du travail.
Cette restructuration/réorganisation n’est pas une idée neuve, puisqu’initiée par le précédent gouvernement, et en l’occurrence par l’un des prédécesseurs de Michel Sapin, Monsieur Eric Besson.
Celle-ci s’appuie sur le rapport commandé par Eric Besson à Pierre Cahuc, professeur d’économie à l’Ecole Polytechnique et sur l’insistance de Monsieur Jean-Denis Combrexelle, Directeur du Travail, un haut fonctionnaire politisé qui traverse les gouvernements et les changements d’étiquette politique.
Nous sommes inquiets sur l’avenir des prérogatives de l’Inspection du Travail en termes de contrôles, et des conséquences de cette réforme sur leurs attributions et compétences qui sont extrêmement graves et préoccupantes pour des dizaines de milliers de salariés(es) de notre territoire syndicale et de vos circonscriptions.
En effet, cette restructuration/réorganisation est la mise à mort tant attendue par un patronat qui profite des largesses de la Loi dites « de sécurisation de l’emploi » découlant de l’accord ANI, elle risque de porter préjudice, ce qui est une atteinte grave de conséquences pour les salariés-es quant à la garantie des emplois sur notre territoire et vos circonscriptions au moment même où nous craignons de nouveaux plans de licenciements massifs, et elle porte des reculs qui vont à contresens du progrès social tant porté lors de la dernière campagne électorale par le candidat Hollande.
Les Conseils de Prud’hommes de notre département et de nos circonscriptions (Béthune et St Omer) n’ont jamais été aussi sollicité qu’en 2013, les atteintes à la réglementation et au Code du Travail par les employeurs n’ont jamais été aussi nombreuses, tant pour les salariés(es) soumis aux menaces sur leur emploi (le nombre de licenciements abusifs explose) et à la dégradation des conditions de travail (les taux d’accidents du travail et maladies professionnelles ne cessent malheureusement de progresser), que pour les délégués syndicaux et élus des institutions représentatives du personnel, de plus en plus victimes de répression et d’obstruction dans l’exercice de leur mandat et de leur mission au service des intérêts des salariés(es).
En effet, cette réorganisation/restructuration des activités et compétences dédiées à l’organisation des Inspections du Travail comprend :
- La réduction programmée de effectifs et de la possibilité de contrôle de proximité des entreprises afin qu’elles respectent le Droit, et de conseils aux salariés (es) par la fermeture de sections locales de la Direccte.
- La réduction des contrôles généralistes de proximité par la création de brigades sur des grandes problématiques, telles que le travail dissimulé ou l’exposition à des matières dangereuses, ceci dans un contexte de réduction des effectifs dans le cadre des politiques de réduction des dépenses publiques et des budgets dédiés à la défense des salariés(es).
- La perte d’autonomie et d’indépendance, vis-à-vis des protagonistes, des agents de contrôle, par l’instauration d’un niveau hiérarchique supplémentaire qui aura vocation, donc qui pourra être influençable, à décider des contrôles et des suites à apporter aux contrôles effectués et problèmes rencontrés.
Ainsi, Messieurs les Députés, vous comprendrez nos inquiétudes, car si ce projet se concrétisait en l’état, puisqu’il répondrait pleinement aux attentes impatientes du patronat, qu’il soit artisanal, des petites entreprises ou des multinationales.
En effet, depuis des années, le souhait du patronat n’est-il pas de détruire des pans entiers du droit du travail, de réduire les droits syndicaux, de simplifier à leurs plus simples expressions les « relations de travail », de flexibiliser l’emploi au maximum pour rendre les salariés(es) corvéables et jetables à souhait, à merci et selon les commandes, et de ne plus être impliqué dans les scandales liés aux conditions de travail, notamment en termes de maladies professionnelles (doit-on vous rappeler le nombre de travailleurs touchés par l’amiante ou les CMR).
Une telle réforme sonnera le glas de décennies de conquêtes sociales et de droits acquis, et permettra à des patrons peu scrupuleux d’agir en toute impunité et en complète contradiction des valeurs humaines de notre République, un euro ne doit pas valoir plus qu’une vie humaine.
Nous vous demandons une rencontre, afin que nous puissions vous évoquer une réalité, celle qui vous est souvent cachée lors des débats parlementaires. En effet, en tant que structures représentatives des intérêts des travailleurs, nous pensons que ce débat doit avoir lieu afin que vous ayez des éléments à mettre en avant pour influencer cette réforme que nous considérons comme antisociale voire même perverse quant à ses prérogatives qui ne vont que dans le sens des intérêts du patronat et du capital qui en demandent toujours plus pour satisfaire les profits et les actionnaires.
Nous vous demandons également d’intervenir auprès de Monsieur le Ministre du Travail et de son Directeur Général du Travail afin de les contraindre au dialogue social et non pas à procéder par ordonnances et décrets.
Nous vous demandons aussi de leurs faire part de nos craintes de voir éclater ce service public arraché par les luttes ouvrières, alors qu’il est d’une nécessité absolue quant au respect des conditions de travail des travailleurs, de la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail qui se multiplient.
Enfin, nous vous demandons haut et fort de porter nos revendications sur ce sujet, qui consistent à pérenniser l’Inspection du travail, à la renforcer tant en effectifs qu’en moyens et là où elles trouvent, car peut-être ne le savez-vous pas : cette réorganisation/restructuration va supprimer des Inspections du Travail, les concours pour recruter des contrôleurs ont été supprimés par mesure d’économie, et désormais le niveau requis est de BAC+5 pour les Inspecteurs.
Aussi nous le redisons, 1 euro a-t-il plus de valeur que la vie d’un travailleur quand d’un côté par mesure d’économie budgétaire, le gouvernement entend supprimer des pôles tels que les Inspections du Travail, indispensables aux salariés(es) et que de l’autre pour des raisons politiciennes liées au tout économique, on accorde des milliards à leurs patrons ? Nous pensons que la vie d’un travailleur ne se joue ni dans un Casino ni dans un Monopoly, notamment après qu’un candidat à la présidence de la République, aujourd’hui élu, ait annoncé « Moi président de la République, je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés, aussi bien les organisations professionnelles que les syndicats, et que nous puissions avoir régulièrement une discussion pour savoir ce qui relève de la loi, ce qui relève de la négociation »
Dans l’attente de vos réponses individuelles ou de votre réponse collective, et d’une rencontre sur ce sujet, recevez Messieurs les Députés Serge JANQUIN, Michel LEFAIT, Nicolas BAYS et Stéphane SAINT-ANDRÉ, l’assurance de nos cordiales salutations, mais aussi de notre détermination à ne pas laisser faire, car il en va de l’intérêt des travailleurs.
Po/
la CGT
du Bassin Minier Ouest du Pas-de-Calais
Le 29 janvier 2014
Copie à nos syndicats.
Pour toute correspondance : 5uls.cgt62 @gmail.com ou ULS CGT BMO , Bourse du Travail, 3, Place de l'Europe, 62400 Béthune. Ou
Union Locale CGT de Béthune, Bourse du Travail, 3, Place de l'Europe, 62400 Béthune
Union Locale CGT Bruaysis, Bourse du Travail, 403 rue Roger Salengro, 62700 Bruay-la-Buissière
Union Locale CGT d’Auchel, ex école, Grand Rue, 62260 Auchel
Union Locale CGT de Lillers, Maison des Associations, rue des Promenades, 62190 Lillers.


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