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Langues régionales: le FRONT ANTIRÉPUBLICAIN [Anne-Marie Le Pourhiet]
La proposition de loi constitutionnelle déposée par les députés socialistes tendant à réviser la Constitution française pour permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales constitue certainement la « cerise sur le gâteau » attestant que la quasi-totalité de la gauche française et une partie de la droite ont définitivement tourné le dos à la République et devraient dès lors avoir la décence de ne plus se réclamer du « front républicain ». La reféodalisation de la société française, sous l'influence de l'idéologie multiculturaliste et féministe, est assurément en voie de réalisation.
Dans l'exposé des motifs hargneux et sectaires que le président de la commission des Lois a sans doute laissé rédiger par un militant grossier, il apparaît clairement que l'objectif est de « faire tomber la Bastille »... L'on ne saurait être plus explicite. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont maintes fois jugé gué la Charte européenne était contraire aux principes de la Révolution française et de la tradition républicaine inscrits dans notre Constitution. La contradiction est, en effet, manifeste entre l'héritage révolutionnaire et un texte d'inspiration ethnocentriste signé à Budapest sous l'influence du lobby hongrois et de groupuscules à l'idéologie et l'histoire nauséabondes.
Passe-droits pour les autochtones
La déconstruction des États-nations au profit d'une Europe des régions redessinée sur des bases ethniques est sous-jacente à tous les textes du Conseil de l'Europe portant sur les questions minoritaires, et il serait urgent qu'une étude de leur « traçabilité » soit enfin rendue publique. Il est tout de même curieux que le rapport d'information qui précède la proposition de loi soit absolument muet sur les rédacteurs et les origines de la charte. Un texte qui érige la pratique des langues régionales dans la « vie privée et publique » en « droit imprescriptible », qui les définit comme celles « pratiquées traditionnellement sur un territoire d'un État par des ressortissants qui constituent un groupe », qui inclut dans ses objectifs et principes « le respect de l'aire géographique de chaque langue régionale en faisant en sorte que les divisions administratives existant déjà ou nouvelles ne constituent pas un obstacle à sa promotion », qui préconise le maintien et le développement de « relations entre les groupes pratiquant une langue régionale et d'autres groupes du même État pratiquant une langue identique ou proche » et, bien entendu, encourage le même rapprochement entre les groupes de locuteurs transfrontaliers, sans oublier les discriminations « positives » linguistiques, c'est-à-dire des passe-droits en faveur des autochtones, est évidemment radicalement incompatible avec la Déclaration de 1789 et l'article 1er de notre Constitution. Ces stipulations parfaitement explicites ne dissuadent cependant pas nos honorables parlementaires de prétendre encore que la charte vise les langues et non les groupes qui les parlent, comme si une langue pouvait jouir d'un « droit imprescriptible». De qui se moque-t-on ? La présentation de la proposition socialiste accuse cependant le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel d'être tout à la fois
LA REFÉODALISATION DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, SOUS L'INFLUENCE DE L'IDÉOLOGIE MULTICULTURALISTE ET FÉMINISTE, EST EN VOIE DE RÉALISATION
inconsistants, partiaux, irrationnels, incohérents et intolérants ! Jamais on n'a lu une telle charge contre les institutions dans un document parlementaire. Le débat dans l'Hémicycle a encore été l'occasion d'incantations parfaitement creuses, de platitudes et d'euphémismes consternants sur la richesse et la diversité linguistiques. Jamais les signataires du texte n'ont été capables de décrire concrètement ce qu'ils attendent de cette ratification et quel « programme linguistique » ils espèrent ensuite pouvoir appliquer. Rien n'est donc annoncé des intentions précises des initiateurs, qui se contentent parfois de trahir leur clientèle en révélant quelques attentes des « militants » s'exprimant avant toutes choses en termes de postes et de recrutements préférentiels que nul, évidemment, ne se hasarde à chiffrer. Et pour cause.
Mais cette initiative parlementaire est en réalité une ruse politique, car une proposition de loi constitutionnelle, contrairement à un projet de l'exécutif, ne peut être adoptée que par référendum, ici voué à l'échec. En réalité, ladite proposition est seulement destinée à compter les députés et sénateurs favorables à la charte pour vérifier si un projet de loi ultérieur initié par François Hollande pourrait recueillir la majorité des trois cinquièmes au Congrès.
La République aussi a des cornes.
ANNE-MARIE LE POURHIET
Professeur de droit public à l'université de Rennes-1
(Article paru dans l'hebdomadaire Marianne n°876 du 31 janvier au 8 février 2014)