Un article de « Bastille République Nations »: L'Union bancaire sur les rails
Après des mois de gestation mouvementée et des semaines de tractations intenses, le Conseil européen a entériné le projet d’Union bancaire dessiné par les ministres des finances le 18 décembre. Un projet qui concerne les pays de la monnaie unique, plus les Etats hors euro qui voudraient s’y associer. Le Commissaire responsable des services financiers, Michel Barnier, a salué ce « changement révolutionnaire », même si son projet initial a été significativement modifié. Et les commentaires de la presse française soulignent la portée du système qui devrait être mis en œuvre à partir de l’année prochaine : « le plus grand saut de souveraineté depuis très longtemps », « un saut fédéral négocié presque en catimini », « un partage de souveraineté inédit », « une révolution qui s’annonce »…
L’Union bancaire a été pour la première fois évoquée en juin 2012 (cf.BRN du 03/07/12), en pleine crise des dettes publiques, par les présidents du Conseil européen, de la Commission, de la BCE, et de l’eurogroupe, dans leur projet visant à installer une gouvernance globale contraignante censée sauver la zone euro. Pour sa part, la Commission travaillait déjà sur une directive organisant les conséquences des faillites bancaires. Car, c’est l’argument mis en avant par ses promoteurs : l’Union bancaire vise à éviter que les défaillances en chaîne d’établissements de crédit ne fassent à nouveau plonger les finances publiques des Etats contraints de renflouer ces derniers, comme ce fut le cas en 2008-2012. En tout, la déconfiture des Dexia, Fortis, Hypo Real Estate et autre Royal Bank of Scotland avait coûté entre 1000 et 2000 milliards.
Le premier pilier de l’Union bancaire est constitué par le Mécanisme de surveillance unique (MSU), qui supervisera 128 grosses banques européennes. Le MSU, logé au sein de la Banque centrale européenne (BCE), recueillera – sur place et sur pièce – toutes les données sur le bilan, les crédits, les dettes, les engagements, les dépôts et les clients de chaque établissement. Cette activité devrait démarrer au 1er novembre 2014.
Si cependant une banque vacille, un Mécanisme de résolution unique (MRU, deuxième pilier, qui concerne cette fois 250 établissements, et prévu à partir de 2015) pilotera sa recapitalisation, ou au contraire la restructuration de ses activités, voire la liquidation de ses actifs, éventuellement sa vente par appartements à des concurrents étrangers. La Commission entendait chapeauter le MRU et maitriser la décision finale. Mais Berlin a imposé une vision plus « intergouvernementale » : un « conseil de résolution », composé de représentants des régulateurs nationaux, préparera la décision, qui sera in fine validée par le Conseil des ministres, à la majorité des deux tiers.
Ardoises
Qui assumera les conséquences financières des « ardoises » et créances douteuses laissées par une banque qui sombrerait ? Le principe retenu est que les actionnaires de celle-ci, ainsi que les créanciers obligataires, puis les gros déposants (plus de 100 000 euros) devront assumer des pertes, dans la limite de 8% du passif. Si cela ne suffit pas, un « fonds de résolution » (troisième pilier) sera mis à contribution. Celui-ci, sorte de garantie mutuelle entre banques, sera progressivement constitué par des cotisations de ces dernières, et montera en puissance entre 2016 et 2026, où il devrait atteindre 55 à 60 milliards d’euros. Entre ces deux dates, il sera composé de « compartiments » nationaux. Le transfert d’un compartiment à l’autre ne sera possible qu’après une modification des traités européens – théoriquement au printemps 2014 – comme l’exigeait l’Allemagne, et ne sera de toute façon pas automatique, du moins avant 2026.
Si les sommes disponibles ne sont pas suffisantes, l’argent public sera sollicité. En dernier ressort, un gouvernement confronté à une faillite bancaire géante pourra emprunter au Mécanisme européen de stabilité existant (MES, censé renflouer les seuls Etats) en se portant lui-même garant, et en se soumettant à des conditions drastiques. En fait, exactement comme l’a fait Madrid cette année, qui s’est vu accorder un prêt de 41 milliards d’euros pour son système bancaire.
La Commission, mais aussi la BCE de même que plusieurs pays (dont la France) regrettent un mécanisme qu’ils jugent trop intergouvernemental et compliqué. Mais l’Allemagne, craignant d’être en première ligne pour débourser les subsides nécessaires, a imposé ses conditions. Le président de l’europarlement a également exprimé son insatisfaction. L’approbation des eurodéputés sera probablement obtenue grâce à des ajustements mineurs. Car tous les partisans de l’intégration européenne en sont d’accord : l’Union bancaire est « essentielle pour améliorer la perception » et la confiance des marchés financiers, selon la formule du parton de la BCE, Mario Draghi.
Danièle Nouy, futur chef de l’autorité de surveillance, s’est réjouie pour sa part que le dispositif projeté « coupe le lien qui unit les Etats à leurs banques ». On ne saurait mieux résumer son objectif réel.