Diverses réactions après la décision du Conseil Constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel a donc validé le projet de loi sur les retraites. Nous dénonçons cette décision : les arguments juridiques étaient nombreux pour invalider une procédure parlementaire qui a multiplié les passages en force et qui n’a pas permis de garantir la sincérité des débats. Elle démontre à quel point les institutions de la 5ème République permettent la décision d’un homme seul, même quand se dresse face à lui le pays tout entier. Cette décision montre un Conseil simplement au service de la monarchie présidentielle et non du peuple souverain. L’urgence du passage à une 6ème République par la convocation d’une Assemblée Constituante en sort encore renforcée.
Que la loi soit jugée constitutionnelle n’empêche pas qu’elle soit inutile et injuste. Cette décision ne change rien à notre opposition totale au report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Après 3 mois d’une mobilisation la plus puissante du pays depuis 50 ans, le blocage reste total. Emmanuel Macron ne peut pas aller quelque part dans le monde sans être poursuivi par l’opposition à la réforme des retraites. Pour y mettre un terme, il doit en prendre acte de son échec et ne pas promulguer cette loi.
De notre côté, nous appelons à la poursuite de la mobilisation par tous les moyens. Nous soutiendrons tous les mouvements de grève qui sont engagés, y compris financièrement avec notre caisse de grève qui a récolté plus d’un million d’euros. Nous appuierons les prochaines initiatives de l’intersyndicale. Et nous proposons à l’ensemble des organisations syndicales, associatives et politiques qui le souhaitent de se réunir dans les prochains jours pour prendre ensemble des initiatives complémentaires de celles de l’intersyndicale.
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LIEN POUR AGRANDIR:
La loi passée à la moulinette du Conseil constitutionnel est encore pire que la loi votée au Parlement. Car les mesurettes sociales ont été enlevées.
— Fabien Roussel (@Fabien_Roussel) April 14, 2023
Promulguer dans les 48 heures, ce serait une gifle monumentale au peuple qui se mobilise ! pic.twitter.com/g0v5vmNn4s
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Le combat pour le retrait continue !
Construisons la bataille du référendum !
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision. Il valide le report à 64 ans de l’âge du départ à la retraite, tout en poursuivant l'examen de la nouvelle procédure de référendum d’initiative partagée.
La validation de la loi aboutit à ignorer la protestation de tout un pays contre un texte qui menace d’aggraver les conditions d’existence de l’immense majorité de celles et ceux qui ne vivent que de leur travail.
Pourtant, la censure de plusieurs des articles de la loi prouve que la décision aurait dû être différente ! Elle reconnaît en effet implicitement que le pouvoir s’est affranchi du respect de règles essentielles de la démocratie parlementaire afin de faire passer en force son projet de régression, qu’il a délibérément piétiné la démocratie sociale, et qu’il a voulu priver les Françaises et les Français de tout débat sur une question mettant en cause leur vie.
Si nous regrettons que le Conseil constitutionnel n'ait pas validé la première proposition de RIP, il a l'occasion de se rattraper dans les prochains jours en validant la nouvelle procédure déposée !
Le PCF appelle à poursuivre la bataille pour le retrait du projet dans l'attente de la décision sur le RIP
La validation de la loi par le Conseil constitutionnel ne lui confère aucune légitimité populaire. Nous ne lâcherons rien, et l’exprimerons en répondant massivement présents aux rendez-vous auxquels appelleront les organisations syndicales.
Ouvriers, employés, privés d’emploi, agents des services publics, cadres, jeunes en formation, artisans et commerçants, agriculteurs, petits entrepreneurs, nous sommes la majorité sociale du pays. Nous sommes le peuple de France. En conjuguant nos forces, nous pouvons gagner et forcer Emmanuel Macron à faire retraite.
Responsables des formations de gauche et républicaines, représentants des organisations syndicales et des mouvements associatifs, acteurs et actrices du monde de la création et de la culture, nous pouvons ensemble imposer ce que des millions de manifestants et de grévistes ont exigé jusqu’à aujourd’hui.
Faisons une force de notre diversité et de la spécificité de nos engagements respectifs. Grâce à notre pluralité, nous pouvons permettre à la souveraineté populaire d’être enfin respectée.
Préparons dès à présent une campagne nationale pour le référendum avec des comités locaux. Nous pouvons, dans chaque territoire, dans chaque entreprise, dans chaque lieu d’étude, faire en sorte que s’organise la grande délibération citoyenne, dont un pouvoir totalement minoritaire a voulu nous priver, sur l’avenir de notre système de retraites.
Ensemble, poursuivons le combat pour nos droits les plus fondamentaux, pour la République démocratique et sociale !
Le Parti Communiste Français
Le 14 avril 2023
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Après la décision du Conseil constitutionnel :
64 ans c’est toujours non !
Après trois mois d’une mobilisation sans précédent contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel vient de valider l’essentiel de la réforme et de rejeter la possibilité d’un Référendum d’Initiative Populaire (RIP). Les « sages » valident donc le passage en force du gouvernement pour imposer envers et contre tout le report de l’âge légal de 62 à 64 ans avec allongement de la durée de cotisation à 43 ans.
Le Conseil Constitutionnel devait se prononcer sur les nombreux procédés antidémocratiques utilisés par le gouvernement : recours à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ainsi qu’aux articles 44-3, 47-1 et 49-3 pour étouffer le débat démocratique et parlementaire.
Ses 9 membres, nommés par le président, le Sénat et l’Assemblée, n’ont donc rien trouvé à redire aux manœuvres de l’exécutif. Et ce alors même que le projet du gouvernement s’est vu opposer un mouvement social d’une durée et d’une ampleur historique, soutenu par une écrasante majorité de la population. Une mobilisation qui par ailleurs fait l’objet d’une violente répression, provoquant une indignation d’ampleur nationale et internationale.
Le Conseil constitutionnel a manqué une occasion historique de s’affirmer comme le garant de la démocratie et des libertés face aux coups de force du gouvernement et à l’instrumentalisation d’un PLFRSS et de certains articles de la constitution aux seules fins d’imposer brutalement sa réforme.
Mais sa décision n’ébranle en rien notre détermination. Nous ne lâcherons rien et nous continuerons à combattre cette réforme injuste et injustifiée, dont l’illégitimité est désormais patente. Plus encore, nous continuerons à dénoncer et combattre le projet d’un gouvernement au service des plus riches, dont la violence sociale n’a jamais été aussi évidente.
Continuons le combat : dès ce soir 14 avril, Attac appelle à se rassembler sur les places pour dénoncer la décision du Conseil constitutionnel de valider la réforme. Dans les prochains jours, nous nous mobiliserons pour exiger le retrait et la non-application de cette réforme !
Communiqué d’Attac, le 14 avril 2023


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