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EXIT L’AGRÉMENT D’ANTICOR : CASTEX MANŒUVRIER HABILE ? – Par Régis de Castelnau
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La décision de la juridiction administrative, en l’occurrence la Cour d’appel de Paris est tombée, le jugement du Tribunal annulant l’agrément donné par le gouvernement Castex à l’association Anticor pour lui permettre de jouer le rôle d’un parquet privé au service du PS, a été confirmé. Sauf à constituer une manipulation politique, la décision de la Cour ne pouvait être autre, l’arrêté ministériel était bardé d’illégalités et constituait de fait un « excès de pouvoir ». La décision gouvernementale qui vient d’être annulée constituait un renouvellement du premier agrément accordé par Christiane Taubira alors qu’elle était garde des Sceaux et en même temps membre de la direction d’Anticor. Exécutant à cette occasion une commande personnelle de François Hollande alors Président de la République. La justice pénale dûment saisie de ce joli conflit d’intérêt, n’y trouva rien à redire. Comme dans d’autres affaires, Taubira fausse icône de gauche, a toujours bénéficié d’une grande mansuétude. Par conséquent, l’agrément de l’association pour se constituer partie civile et censée n’avoir plus existé à partir de la signature de l’arrêté de renouvellement contesté.
Nous avions publié au moment de la décision du Tribunal un article explicitant les données de l’affaire et le caractère normalement inéluctable de la procédure. On trouvera ci-dessous une petite mise à jour
On a immédiatement assisté, dès l’information de l’arrêt de la Cour à un incendie sur les réseaux où l’ignorance des faits et l’analphabétisme juridique s’en donne en général à cœur joie. Immédiat levée de boucliers de ceux qui y voient, la main du pouvoir pour se débarrasser d’un acteur judiciaire encombrant.
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