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FIN DU SERVICE MÉDICAL DE LA SÉCU – Le Billet d'humeur du Docteur Christophe Prudhomme
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L’Assurance maladie veut brutalement supprimer le service de contrôle médical, service autonome de la Sécu, garant de la qualité et des conditions d’accès aux prestations médicales prescrites par les médecins. Nous avions été alertés par une procédure bien connue qui est celle de la commande d’un rapport dont l’objectif était de mettre en avant les dysfonctionnements du service et de proposer des réformes pour soi-disant y répondre.
En fait, il s’agissait de préparer le terrain en avançant différents scénarios d’amélioration. Mais quelle ne fut pas la surprise des salariés et de leurs représentants quand le Directeur général de l’Assurance maladie a mis sur la table un dossier qui va plus loin que le rapport d’inspection et propose de démanteler ce service autonome pour affecter les différents agents, dont les médecins, dans les services des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
La réponse ne s’est pas faite attendre du côté des salariés avec une journée de grève intersyndicale massive début octobre. Pour bien comprendre la manœuvre, il faut rapprocher cette décision des différentes propositions de diminution de la prise en charge de certaines prestations, que ce soit au niveau des indemnités journalières ou des affections de longue durée. Tout est bon pour attaquer le système en dénonçant des arrêts de maladie soi-disant abusifs tout en stigmatisant les assurés sociaux et des médecins qui abuseraient.
Pour comprendre, il faut savoir que le service de contrôle médical a pour mission de donner des avis concernant les arrêts de maladie, les maladies professionnelles, les accidents de travail, les affections de Longue durée prises en charge à 100 %, les invalidités, les retraites pour inaptitude. Aujourd’hui, le terme « contrôle » est assorti d’un adjectif « médical » qui a toute son importance. Le contrôle s’effectue de médecin à médecin dans l’intérêt du patient.
Or ce que dénoncent les médecins conseils de la Sécu est une atteinte aux règles déontologiques et au secret médical avec une gestion comptable et par des algorithmes, car ils seront directement sous l’autorité des directeurs des CPAM qui devront appliquer les directives en termes d’économies venant de la direction générale et donc du ministère de la Santé. Ce qu’il faut bien comprendre est que le service médical est dirigé aujourd’hui régionalement par des médecins qui sont indépendants des organismes payeurs que sont les Caisses primaires d’assurance maladie.
Du fait des conséquences pour les patients des décisions prises, il est sain que le contrôleur ne soit pas le payeur, au risque de décisions qui ne reposent plus sur des critères médicaux mais sur des objectifs financiers. Même si des améliorations doivent être apportées au fonctionnement de ce service, parfois critiqué tant par les patients que par les médecins prescripteurs, il est indispensable de s’opposer à son démantèlement. Quand le mal sera fait il sera trop tard aussi bien pour les assurés sociaux que pour les professionnels de santé.
Docteur Christophe Prudhomme
Praticien hospitalier - SAMU 93
SOURCE : Facebook