SANTÉ : L’Union Européenne dépouille les États de leurs compétences
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Par Jean-Michel Toulouse, membre du Bureau du Pardem
En matière de santé comme dans beaucoup d'autres domaines, ce qui dans les traités n'est qu'une "compétence d'appui" devient compétence "exclusive" de l'UE, au détriment de celles des États et donc de la souveraineté des Nations. La stratégie du grignotage s’amplifie au fil des ans, à pas de loup et en douce !
En matière de santé l’Union européenne dispose déjà d'une Direction générale de la Santé rattachée à la Commission, d'un Observatoire européen des drogues et toxicomanies, d'une Agence européenne du Médicament, d'un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, d'une Autorité européenne de préparation et de réaction à l'urgence sanitaire (Hera) (1), d'un Plan « UE4Health » 2021-2027 doté de 5 milliards d'euros et, à présent, d'une stratégie concernant les médicaments et les dispositifs médicaux.
Sans doute pour s’adapter à la nouvelle « législation » européenne, le gouvernement français vient de créer, début 2025, au sein de la HAS (Haute autorité de la santé), un service exclusivement dédié à l’évaluation médico-économique pour lequel elle recrute un chef de service… Entrez dans les couloirs du train fantôme !
L’Union européenne pilote
Dans un "avis" qui vaut décision, la Commission de Bruxelles vient de prendre la main sur d'importantes compétences des États en matière de santé : elle rajoute ainsi une couche au Règlement UE/2021/2282 avec un Règlement européen pour les évaluations scientifiques des technologies de santé et une procédure s'agissant des médicaments et des dispositifs médicaux.
Sous prétexte de lutter contre la bureaucratie, l'UE met en place une procédure centralisée :« l’évaluation commune des médicaments et dispositifs médicaux avant autorisation de mise sur le marché » (AMM), quasi-obligatoire pour les Etats. Elle invoque vouloir favoriser un accès plus rapide aux médicaments innovants mais, en réalité, c’est un libre accès aux profits pour Big Pharma qu'elle organise.
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SANTÉ : L'UE dépouille les États de leurs compétences
La souveraineté sanitaire des États est aux mains de l'UE.
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