Forfaiture démocratique : le PARTI SOCIALISTE toujours au premier rang de la trahison
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Le 29 mai 2005, il y a donc 20 ans jour pour jour, le peuple français avait explicitement par une large majorité (55%/45%) rejeté le Traité Constitutionnel Européen. Le sens de ce vote obtenu par référendum c’est-à-dire par l’arbitrage ultime de la souveraineté populaire était clair : le refus de la voie empruntée par le TCE visant à confisquer au peuple français sa souveraineté sur le territoire national. Par l’ossification définitive dans des traités irréformables, des questions relevant auparavant de la délibération des citoyens de notre pays.
Nicolas Sarkozy fit campagne pour l’élection présidentielle de 2007 en indiquant dans son programme qu’il renégocierait un traité avec les partenaires européens. Il fut élu avec un score de 53 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire inférieur à celui obtenu par le non en 2005 (55 %). Le nouveau président disposait donc d’un mandat pour un programme dont la renégociation du traité n’était qu’une toute petite partie. En aucun cas on ne peut considérer que sur le plan démocratique Nicolas Sarkozy bénéficiait d’un blanc-seing et avait les mains entièrement libres pour négocier un nouveau traité jumeau de celui rejeté par les Français. De toute façon, pour que « le traité de Lisbonne » soit ratifié par la représentation nationale, une révision constitutionnelle préalable était nécessaire, ce qui impliquait une décision des deux chambres réunies en Congrès. Ce qui impliquait que la ratification soit entérinée par les trois cinquièmes des parlementaires français. Puis ratifié par les deux chambres à la majorité simple.
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Reprise de l'article publié sur Substack. Le 29 mai 2005, il y a donc 20 ans jour pour jour, le peuple français avait explicitement par une large majorité (55%/45%) rejeté le Traité Constituti...