VOTE de la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) à l’Assemblée nationale, mais le combat n’est pas (encore) gagné…
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Suppression des ZFE : l’Assemblée nationale met fin aux restrictions pour véhicules thermiques
L’Assemblée nationale a voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), critiquées pour leur impact social. Cette modification, portée par le RN et LR, suscite des critiques des écologistes et fait débat dans le centre macroniste.
Dans une décision marquante, l’Assemblée nationale a approuvé, le 28 mai, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), ces périmètres restreignant la circulation des véhicules thermiques jugés polluants, dans le cadre du projet de loi de « simplification ». Adopté par 98 voix contre 51, l’article, initié par les groupes LR et RN, a bénéficié du soutien de certains macronistes et de LFI, malgré l’opposition des écologistes, socialistes et d’une partie du MoDem et d’Horizons. Ce vote, qui doit encore être confirmé par l’adoption finale du projet de loi, marque un tournant dans la politique environnementale française.
Une mesure écologique qui pénalise les plus pauvres
Introduites en 2019 sous la loi Climat et résilience, les ZFE visaient à réduire les émissions de particules fines, responsables de près de 40 000 décès prématurés par an selon la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. Cette dernière avait été vivement critiqué lors des débats autour du texte. Elle avait ainsi affirmé que « les moins riches n’ont pas de voitures » et été accusé d’une méconnaissance crasse des couches populaires.
En interdisant les véhicules Crit’Air 3 ou plus dans certaines agglomérations, elles ont contribué à améliorer la qualité de l’air. Cependant, leur mise en œuvre a suscité une levée de boucliers. « Tout le monde veut améliorer la qualité de l’air, mais pas au prix de l’exclusion sociale », a déclaré le député LR Ian Boucard. Parmi les députés les plus engagés contre cette mesure, Pierre Meurin (RN), s’est félicité : « J'ai rarement été aussi fier que ce soir ; toutes mes tripes pour un long combat si français de Liberté ».
L’application de la mesure aurait en effet provoqué la mise au ban de nombreux véhicules et pénalisé les automobilistes les moins fortunés.
A gauche, si les écologistes soutenaient le maintien de ces zones, la France Insoumise (LFI) dénoncait un dispositif injuste. La vice-présidente LFI de l’Assemblée Clémence Guetté a ainsi revendiqué une victoire et affirmé : « L'écologie ne doit pas se faire sur le dos des classes populaires ».
Du côté des défenseurs du texte, on déplore ce retrait des zones.
Face à ces critiques, la ministre a tenté, sans succès, de proposer un compromis limitant les ZFE aux agglomérations de Paris et Lyon, avec des exceptions pour les collectivités. L’écologiste Lisa Belluco a de son côté défendu un « dispositif utile » nécessitant des mesures d’accompagnement pour être mieux accepté.
Ce vote s’inscrit dans un contexte de réécriture du texte, illustré par l’assouplissement du « zéro artificialisation nette » (ZAN) dans le même projet de loi, permettant jusqu’à 30 % de dépassement des limites de bétonisation. Des élus craignent toutefois une censure du Conseil constitutionnel, estimant que la suppression des ZFE pourrait être jugée comme un cavalier législatif. Les débats sur le texte reprendront mi-juin, avec plus de 600 amendements à examiner.
PT
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« Séparatisme territorial » : les députés votent la suppression des zones à faibles émissions (ZFE)
Par Valentine Daru
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) destinées à lutter contre la pollution de l'air. Sa suppression définitive reste conditionnée à l'adoption de la loi de simplification de la vie économique.
« Machine à exclure », « apartheid social », « loi de ségrégation », « bombe à retardement social », « séparatisme territorial »… les députés ont voté ce mercredi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui visent à contraindre la circulation des véhicules thermiques les plus polluants dans les grandes villes, lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée.
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"Séparatisme territorial" : les députés votent la suppression des zones à faibles émissions (ZFE)
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) destinées à lutter contre la pollution de l'air. Sa suppression définitive reste conditionnée à ...
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LU sur la page X de Florian Philippot, militant pro-FREXIT :
Le combat contre les ZFE et toutes les horreurs liées au crédit social (DPE, euro numérique, identité numérique, fin des espèces, fin des véhicules thermiques en 2035, reconnaissance faciale, etc.) doit continuer car contrairement à ce qui est dit un peu vite, les ZFE ne sont pas supprimées !
Explications détaillées, un peu longues mais indispensables :
1. D’abord attention, l’heureux vote d’hier soir devra encore être confirmé par l'adoption du projet de loi dans son intégralité ! Attention aux magouilles : on connaît PAR CŒUR leurs méthodes !…
2. Attention au Conseil constitutionnel : « L’abrogation des ZFE pourrait être censurée en bout de course par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif (une mesure trop éloignée du texte initial) » (cf : https://lefigaro.fr/actualite-france/vehicules-thermiques-l-assemblee-nationale-approuve-la-suppression-des-zones-a-faible-emission-20250528…). Ils préviennent déjà !
3. Et surtout attention à l’UE : nous ne sommes pas souverains sur ce sujet ! Il faut avoir l’honnêteté de le dire et se battre pour le Frexit pour vraiment se débarrasser de tout ça, définitivement, réellement et sans se ruiner en payant des amendes à l’UE ! L’UE a déjà annoncé qu’on devrait lui payer plus de 3 milliards d’euros en cas de remise en cause des ZFE : https://radio.vinci-autoroutes.com/article/supprimer-les-zfe-pourrait-couter-plus-de-3-milliards-d-euros-a-la-france-14820… Et très vite les ZFE pourraient revenir, imposées par les juges nationaux et européens qui appliqueront le droit européen tant qu’on sera dans l’UE.
Explications : La directive européenne 2008/50/CE établit des valeurs limites pour certains polluants, tels que le dioxyde d’azote (NO₂) ou les particules fines. Ces seuils doivent être respectés par TOUS les États membres. En cas de dépassement de ces seuils, les États membres sont TENUS de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’air et se conformer aux normes européennes. Et c’est là qu’apparaissent nos ZFE… En France, par exemple, la mise en place des ZFE a été renforcée par des décisions du Conseil d’État (2017, 2020-2023), qui a enjoint le gouvernement à respecter les obligations européennes, sous peine d’astreintes financières ! En outre, le non-respect des valeurs limites entraîne des procédures contentieuses de la part de la Commission européenne. La France a ainsi DÉJÀ été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à payer des astreintes (40 millions d’euros en 2021, 2023, etc. !) ! Pire, une révision de la directive européenne sur la qualité de l’air est prévue pour 2030, avec des normes encore beaucoup plus strictes, ce qui créera une immense pression pour multiplier les ZFE… Le combat doit donc absolument continuer et porter un coup fatal à ce qui bloque vraiment : l’UE dont il faut sortir et le Conseil constitutionnel (qui a acquis bien trop de pouvoir) !
AUTRE LIEN :
[Republication] Pollution de l'air : de quelle intoxication parle-t-on ?
La qualité de l'air s'améliore mais rien ne dit que les dispositifs de type ZFE ou piétonnier y soient pour quelque chose. Alors que l'UE prévoit d'accélérer, il serait bon d'y voir plus clair.
LIEN :
![[Republication] Pollution de l'air et ZFE : de quelle intoxication parle-t-on ?](https://image.over-blog.com/m27-dBkh5FEJvYDZIvTMJ84kwSw=/170x170/smart/filters:no_upscale()/https%3A%2F%2Fsubstackcdn.com%2Fimage%2Ffetch%2Fw_1200%2Ch_600%2Cc_fill%2Cf_jpg%2Cq_auto%3Agood%2Cfl_progressive%3Asteep%2Cg_auto%2Fhttps%3A%2F%2Fsubstack-post-media.s3.amazonaws.com%2Fpublic%2Fimages%2Faa49f4fd-2a40-4cda-8738-6f0562fe6284_4080x3060.heic)
[Republication] Pollution de l'air et ZFE : de quelle intoxication parle-t-on ?
La qualité de l'air s'améliore mais rien ne dit que les dispositifs de type ZFE ou piétonnier y soient pour quelque chose. Alors que l'UE prévoit d'accélérer, il serait bon d'y voir plus clair.
https://www.eclaireur.eu/p/republication-pollution-de-lair-de