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« ARRANGEMENTS » fiscaux au LUXEMBOURG: Une indignation bien pratique
Une indignation bien pratique
Ce fut émouvant. Le consensus d’indignation qui a suivi les révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg a failli nous arracher quelques larmes. Le Grand-Duché a ainsi été dénoncé – sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, et de L’Humanité au Figaro – pour avoir consenti des arrangements légaux (« rescrits fiscaux ») en faveur de 340 firmes multinationales qui ont pu réaliser ainsi de très substantielles économies d’impôts. L’ancien premier ministre luxembourgeois, sous l’égide de qui cette politique a été menée, n’est autre que Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne.
Un tel consensus devrait pourtant mettre en éveil tout esprit critique digne de ce nom. D’autant que l’indignation déplace sur un plan moral ce qui devrait relever de la seule analyse politique. Car tout pays a – ou devrait avoir – le droit de décider de ses propres lois et règles, ce qui vaut évidemment pour le domaine fiscal. Si le gouvernement luxembourgeois veut aguicher les entreprises au travers de cadeaux somptuaires, seuls les citoyens de ce pays sont légitimes pour en juger.
Doit-on alors se résigner à ce que les firmes bénéficient de telles faveurs ? Certainement pas. Si la France – par exemple – estime que les multinationales (notamment) doivent être taxées à la hauteur des profits qu’elles réalisent dans le pays, il s’agit d’un choix politique qu’il est parfaitement loisible de mettre en œuvre. Encore faut-il pour cela reprendre le contrôle des flux de capitaux qui entrent ou qui sortent du territoire. Autrement dit, tourner le dos à la libre fuite de ceux-ci vers les havres fiscaux les plus accommodants. On touche là à un tabou, puisque ladite libre circulation constitue une raison d’être de l’UE.
Du coup, l’indignation consensuelle permet d’éviter que le débat public porte sur l’essentiel, et de glisser à la conclusion qui s’impose quel que soit le problème posé : « il nous faut plus d’Europe ». Ça n’a pas manqué. A peine le « scandale » était-il connu que se sont multipliés les plaidoyers en faveur de l’« harmonisation fiscale ». En substance : que tous les pays membres s’entendent sur l’épaisseur des gâteries qu’ils accordent à Google, Microsoft ou Ikea. La Commission vient même de remettre sur la table son projet d’unification des bases d’imposition au sein de l’Union.
Justifiant les rescrits fiscaux opérés sous son autorité, M. Juncker n’a par ailleurs pas manqué de rappeler que… vingt-deux pays de l’UE mettaient en œuvre, d’une manière ou d’une autre, de telles pratiques. Et pour cause : tout cela participe de cette danse du ventre à laquelle les gouvernements nationaux se livrent « pour attirer les capitaux étrangers » censés être l’élixir miracle de la création d’emplois. Cette concurrence où chacun exhibe ses charmes ne sévit pas qu’en matière fiscale, mais aussi en matière de moins-disant social, de facilités de licenciement, d’abolition des protections du travail. Cela se nomme « réformes structurelles ».
En la matière, les gouvernants français mettent actuellement les bouchées doubles, en échange d’une indulgence de Bruxelles, qui ne devrait pas déclencher dans l’immédiat de procédure de sanctions pour déficits excessifs – tout en maintenant la pression. Bercy présente ou prépare donc des fournées de lois représentant la plus grande déréglementation jamais opérée : travail de soirée, de nuit, ou du week-end, mise en cause de la médecine et de l’inspection du travail, suppression des élections prud’homales (par ordonnances !), renforcement de la concurrence, temps de travail hebdomadaire…
Les faveurs fiscales luxembourgeoises s’inscrivent quant à elles dans cette même logique, inévitable conséquence de la libre circulation mondialisée des marchandises et des services, de la main d’œuvre, et, en l’occurrence, des capitaux.
Reste que tout cela nourrit désormais le rejet de l’intégration européenne, de Londres à Rome, de Paris à Athènes. Cette colère populaire, certes tâtonnante, commence à circuler librement.
Elle aussi.
Pierre LÉVY