DÉMOCRATIE et intercommunalité : le cas pratique d’HÉNIN-BEAUMONT
Une fois n’est pas coutume, je quitte un instant la politique européenne pour vous éclairer sur un volet peu traité de ces dernières élections municipales : la question du pouvoir politique et du vote des électeurs dans le cadre des intercommunalités.
La Commune serait le premier maillon de la démocratie française. Oui car elle offre la proximité et la compréhension des enjeux indispensables à l’exercice du pouvoir par les citoyens. Mais pas tout à fait cependant, car il faut désormais compter avec les intercommunalités qui exercent depuis plusieurs années l’essentiel des compétences au niveau local.
Hormis quelques cas particuliers, si le maire continue d’être le représentant de l’Etat et d’assurer notamment les pouvoirs de police, les compétences relatives aux déchets, à la voirie, la gestion de l’eau par exemple sont à présent exercées par les élus dits communautaires.
Ces derniers sont les élus municipaux délégués par les communes membres. Ils constituent ensemble l’assemblée délibérante de la Communauté. A ce titre, ils déterminent toutes les orientations de la politique communautaire et vote le budget.
Fait nouveau cette année, les électeurs ont pu, par un même bulletin, désigner leurs élus municipaux et leurs élus communautaires.
Les nouvelles règles pour l’élection des conseillers communautaires ont été posées par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Seules les communes de moins de 1000 habitants continuent de désigner « après-coup » les élus partant siéger à l’intercommunalité.
Pour changer la gestion locale de votre ville, vous l’aurez compris, il ne s’agit pas simplement de bouleverser la majorité du Conseil municipal. Encore faut il que le changement s’opère également au sein du Conseil de Communauté. Une réalité souvent méconnue par les électeurs, qui continuent à considérer le Maire et son Conseil comme les seuls détenteurs des pouvoirs locaux.
Je souhaitais simplement illustrer mon propos par l’exemple marquant d’Hénin-Beaumont.
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