le décret Hollande n'est pas le retour à la retraite à 60 ans !
Retraite anticipée à 60 ans : attention aux trimestres cotisés ou validés
ATTENTION ! Il faut une durée cotisée, c'est à dire "plus" qu'une durée seulement validée, pour pouvoir accéder au bénéfice du départ en retraite anticipée à 60 ans.
Tous les trimestres validés ne sont pas réputés cotisés !
La réforme du dispositif carrière longue n’est pas le retour à la retraite à 60 ans !
L'âge légal de la retraite ne change pas ! Il reste celui infligé par la loi Fillon.
La retraite anticipée à 60 ans est produite par un élargissement du dispositif "carrières longues"
Il continue de permettre des départs avant 60 ans !
Le décret assouplit seulement les conditions drastiques d’accès à la retraite anticipée pour longue carrière, et notamment :
- => les critères de début d’activité,
- => de condition de durée totale d’assurance validée
- => et de condition de durée d’assurance cotisée.
Il modifie également la notion de trimestres "réputés cotisés".
Pour accéder au bénéfice de la carrière longue, et donc partir à 60 ans, il faut cumuler deux critères:
- => avoir au moins 5 trimestres validés à la fin de l’année civile de votre 20e anniversaire, ou au moins 4 trimestres si vous êtes né au cours du dernier trimestre ;
et - => justifier de la durée d’assurance cotisée nécessaire pour votre génération, soit 41 ans (164 trimestres) pour les assurés nés en 1952 (qui atteignent 60 ans en 2012).
Qu’est-ce que la durée d’assurance ?
C’est la période totale de la carrière, pendant laquelle on a cotisé (ou pas). On n'a pas cotisé lors des périodes de chômage (et indemnisé par les Assedic ou Pôle emploi), mais les trimestres sont validés pour la durée d'assurance.
Les trimestres pour les mères de familles, (8 trimestres validés par enfants dans le privé, 4 trimestres validés par enfants dans le public), sont des trimestres validés, mais pas cotisés;
De même, pour les hommes pour le service militaire (4 trimestres validés).
Cette durée varie pour chaque génération :
- => 164 trimestres pour les assurés nés en 1952,
- => 165 trimestres pour les assurés nés en 1953 et 1954 ;
- => 166 trimestres pour les assurés nés en 1955.
Pour les années suivantes, la durée d’assurance n’est pas encore fixée : elle sera fixée chaque année par décret.
Qu’est-ce que la durée cotisée ?
C’est la période pendant laquelle le salarié a versé des cotisations pour sa retraite. Cette période peut donc être inférieure à la durée d’assurance, celle-ci pouvant comprendre des trimestres non liés au versement de cotisations (par exemple : trimestres accordés aux mères de famille, chômage, service militaire).
Que fait le décret Hollande ?
Il améliore la situation, mais ne transforme pas tous les trimestres "non cotisés" en trimestres "validés". Il ne valide que 2 trimestres pour le chômage, et 2 trimestres pour la maternité.
=> Exemple 1 (pris sur le site de la Carsat, ex-Cram) :
Un assuré né en 1953 obtient 166 trimestres à 60 ans. La condition de début d’activité est remplie.
Sur son relevé on comptabilise : 160 trimestres cotisés et 6 trimestres de chômage.
2 trimestres peuvent être "réputés cotisés" au titre du chômage indemnisé, soit une durée d’assurance cotisée de 162 trimestres. La durée requise (165) n’est pas atteinte pour partir à 60 ans.
=> Exemple 2 :
Une mère de famille née en 1952, a 168 trimestres validés à 60 ans. La condition de son début d’activité est remplie, car elle a 5 trimestres validés avant 20 ans mais sur son relevé on ne comptabilise que 156 trimestres cotisés, et 8 trimestres au titre de la maternité, et 4 trimestres de chômage. 2 trimestres peuvent être "réputés cotisés" au titre de la maternité, et 2 au titre du chômage, soit une durée d’assurance cotisée de 160 trimestres. La durée requise (164) n’est pas atteinte pour partir à 60 ans.


/image%2F1449569%2F20250602%2Fob_00c431_che-guevara-affiche-ia.jpg)
/image%2F1449569%2F20230929%2Fob_a9994b_gramsci-portrait.jpg)
/image%2F1449569%2F20231207%2Fob_63cb78_palestine-barghouti-affiche.jpg)
/image%2F1449569%2F20240217%2Fob_caefb2_paix-ensemble-colombe.jpg)