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Les allocations familiales vues par Ambroise Croizat
AMBROISE CROIZAT LE BÂTISSEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
LES ALLOCATIONS FAMILIALES VUES PAR AMBROISE CROIZAT
Je viens d’entendre les décisions prises par le gouvernement concernant les allocations familiales.
Il ne touche pas aux allocations familiales et à leur universalité, c'est-à-dire pour toutes les familles.
Croizat et les législateurs de l’époque avaient une haute idée de la politique familiale, de la natalité pour relever le pays et d’assurer la continuité et le développement générationnel, de l’aide à toutes les familles, quelles qu’elles soient, pour une France capable de redresser sa pyramides des âges compromise à cette époque.
Chacun se rappellera du formidable Baby-boom des années d’après guerre et aujourd’hui encore de ce taux de natalité qui est le plus important d’Europe et qui assure le renouvellement des générations.
En touchant au quotient familial le gouvernement casse cependant une dynamique, celle d’un renouvellement des âges, et aussi créé un appauvrissement des familles qui n’auront plus droit à certaines prestations sociales.
Il ouvre aussi la porte à la différenciation selon les ressources des allocataires par les attaques sur le quotient familial qui pourront se faire ensuite pour d’autres prestations et notamment pour l’assurance maladie et les complémentaires où déjà les compagnies d’assurance proposent des tarifs différents selon les ressources ou l’âge.
Voici la déclaration d’Ambroise Croizat à l’Assemblée nationale lors de la présentation de la loi concernant les allocations familiales qui allaient permettre de doter notre pays d’un taux de natalité incomparable.
Bernard Lamirand,
animateur du Comité d’honneur national Ambroise Croizat
J’en cite des extraits les plus significatifs de la loi présentée par Ambroise Croizat lors de la séance de l’Assemblée nationale du 6 Aout 1946.
Extraits :
S’adressant aux députés de l’Assemblée constituante :
« Vous savez quels ont été les principales étapes des efforts accomplis. La première tâche a consisté à édifier une administration capable de prendre en charge la Sécurité sociale de tous les habitants du pays »…
« Dans cette organisation, les allocations familiales avaient naturellement leur place. On a soutenu, sans doute, qu’elles possédaient une technique qui leur était propre, qu’elles répondaient à des préoccupations démographiques et familiales qui risquaient d’être méconnues si ce système d’allocations étaient confondu dans l’ensemble de la Sécurité sociale. Ces réserves n’ont pas résisté à l’examen.
D’une part, la technique des allocations familiales n’est pas autre chose qu’une technique de répartition qui ne diffère en rien, par sa nature, de la technique de répartition appliquée dans le domaine des assurance sociales.
D’autre part, et peut surtout, des préoccupations démographiques et familiales dominent non seulement la législation des prestations familiales mais aussi celles de toute la Sécurité sociale .»…
« C’est une vérité évidente qu’un plan de Sécurité sociale ne peut être efficace sans un redressement de la natalité, sans un effort de tous les instants pour donner au pays une jeunesse vigoureuse et nombreuse.
D’autre part, la Sécurité sociale tout entière s’adresse avant tout aux familles. Son but est de débarrasser toutes les familles de ce souci du lendemain, de cette hantise de la misère qui pèsent si lourdement sur tous les travailleurs. Ce ne sont pas seulement les prestations familiales proprement dites, c’est l’ensemble des prestations de la Sécurité sociale, c’est l’ensemble des réalisations sanitaires et sociales qui doivent être commandées par ces préoccupations qui sont et qui demeureront au premier plan de l’activité de tous les promoteurs de la Sécurité sociale.
Sans doute a-t-on parfois exprimé la crainte que lorsque les mêmes institutions auront la charge, d’un côté, d’encourager les naissances et de subvenir aux besoins des enfants et, de l’autre, de servir des retraites, l’on ne soit tenté de sacrifier les enfants aux vieillards. Mais, je le disais il y a un instant, il ne saurait y avoir de concurrence entre les enfants et les vieillards puisque ce sont les enfants qui deviendront un jour les travailleurs dont l’effort permettra de servir les retraites aux vieillards »…
« L’expérience montre d’ailleurs, par un singulier retour des choses, que, dans la pratique, ce sont les vieillards qui vont venir en aide dès le début du fonctionnement du régime nouveau, aux familles et aux enfants. En effet, le relèvement considérable de la charge des prestations familiales que vous allez voter aujourd’hui va exiger de toutes les caisses d’allocations familiales un effort de trésorerie que beaucoup d’entre elles ne seront pas en mesure d’assumer du jour au lendemain. Il va donc falloir, et c’est là le paradoxe, leur fournir cette trésorerie et celle-ci, pendant quelques semaines au moins, va être assurée sur les fonds d’allocations aux vieux travailleurs. »….
« Vous savez aussi que la législation de ces caisses d’allocations familiales enlevées au monopole patronal sera désormais le fait d’administrateurs représentant les allocataires eux-mêmes, désignés provisoirement par les organisations professionnelles intéressées et, dans quelques semaines, élues au suffrage universel par l’ensemble des allocataires. »…
« Les Allocations familiales ont été créées, à l’origine, sur des initiatives patronales, dont je me plais à soulignais la générosité et les réalisations audacieuses et fécondes. »…
« C’est seulement en 1932 que le législateur est venu donné une consécration définitive à cette institution en lui conférant un caractère général obligatoire. »…
« Les allocations, en effet, se sont en partie détachées du salaire. Leur taux, fixé nationalement par la loi, est indépendant, en fait, des salaires touchés par les salariés. D’autre part, les allocations elles-mêmes ont été étendues à des catégories de personnes qui n’accomplissent pas un travail salarié, aux travailleurs indépendants d’abord et surtout, et ensuite aussi à certaines catégories de personnes n’appartenant pas à la population active, les veuves et les pensionnés de guerre, par exemple.
Ainsi d’une manière imperceptible, les allocations familiales sont devenues véritablement une charge nationale, la contribution du pays tout entier aux charges qui pèsent sur ceux qui font l’effort d’avoir un enfant ; elles sont devenues la participation de la collectivité aux charges qu’exige l’éducation des enfants. »…
« C’est de ce point de vue surtout que la loi que vous discutez aujourd’hui marque une étape nouvelle. Elle consacre, en effet, formellement, le caractère de charge nationale de l’ensemble des prestations familiales. Elle affirme le droit de toutes les familles, sans distinction au bénéfice des prestations familiales.
Comme la Sécurité sociale, les prestations familiales doivent s’étendre à toute la population du pays, c’est la règle nouvelle qui est aujourd’hui posée. »…
« C’est ce principe qui justifie légalement l’établissement, pour couvrir l’ensemble des prestations familiales, d’une cotisation uniforme applicable quelles que soient les régions et quelles que soient les professions, ainsi que le prévoyait déjà l’ordonnance du 4 Octobre 1945 entrée en application le 4 juillet dernier. »…
« C’est ainsi qu’un ensemble d’innovations essentielles se trouve consacré dans cette loi. C’est d’abord l’institution des allocations prénatales, qui fait remonter à la conception le point de départ des allocations servies pour chaque enfant et qui doit permettre plus aisément à chaque mère de couvrir les charges nécessitées par sa grossesse et la préparation de naissance.
C’est ainsi également que les primes de première naissance se trouvent remplacées, sur l’initiative heureuse prise par votre commission, par des allocations de maternité, combinant le souci d’encourager les naissances et l’aide à apporter à toutes les mères pendant les premières semaines qui suivent l’accouchement. »…
« Nous considérons toujours que le problème social ne doit pas rester à l’état d’immobilité absolue. Il doit évoluer comme tous les autres. Mais il est aussi, dans les circonstances présentes, fonction de l’amélioration substantielle de notre situation économique générale. C’est dans ce sens et par l’effort des producteurs eux-mêmes que nous pourrons ainsi, dans le cadre de la prospérité générale envisager l’instauration dans notre pays d’un véritable système social qui assurera à tous les français et françaises le maximum de sécurité à l’égard de tous les risques dont ils sont ou peuvent être menacés au cours de leur existence. En disant cela, je songe aux familles, aux mères, et aux enfants de notre pays.
Le problème démographique reste, en effet, au centre de nos préoccupations et la politique de la France, la politique de la République française, consiste à se pencher particulièrement sur cette question car elle constitue également un élément de première importance pour retrouver la prospérité nationale. »…
Intervention Ambroise Croizat,
Bernard LAMIRAND