Opposition de la CGT et FO à la volonté du Medef de remettre en cause les CHSCT
Ce vendredi 16 janvier 2015 a lieu l’ultime séance de négociations entre les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Le gouvernement leur demande de lui proposer une réforme, de nature, selon lui, à aider l’emploi. Le Medef voudrait remplacer l’ensemble des institutions représentatives du personnel (IRP) actuellement obligatoires au sein des entreprises privées par une instance unique, le “Conseil d’entreprise”. Avec cette proposition les CHSCT disparaîtraient et seraient remplacés par une commission du Conseil d’entreprise dont le rôle et les pouvoirs ne pourraient en rien être comparables. Durant la dernière décennie on a constaté l’explosion des maladies professionnelles et le nombre des accidents du travail est resté à un niveau élevé. Or les CHSCT jouent un rôle majeur en matière de prévention des risques professionnels et de reconnaissance du caractère pathogène de certaines organisations du travail. Leur disparition serait une régression car ils imposent aux employeurs de ne pas porter atteinte à la santé des salariés lors de leurs décisions de gestion et d’organisation du travail. Un chiffre suffit à dire leur rôle : 87 % des accidents mortels ont lieu dans des TPE (entreprises de moins de 10 salariés), précisément là où il n’y a pas de CHSCT.
Le Medef déclare : «il n’y aura pas d’accord final sans instance unique» ce qui suscite l’opposition de la CGT et de FO. «FO s’opposera à la fusion des instances représentatives du personnel voulue par le Medef et à toute remise en cause du CHSCT.», a déclaré Marie-Alice Medeuf-Andrieu, chef de la délégation FO.
Accord ou non, le gouvernement reste déterminé à légiférer sur la question dans un texte qui serait rédigé avant l’été.


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