1981–1986 : Le statut fédérateur, la FONCTION PUBLIQUE à trois versants : Intervention d’Anicet Le Pors
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Sevran : L’élaboration du statut fédérateur (1981–1984)
Le 12 janvier 2024 la municipalité de Sevran (Seine-Saint-Denis) a organisé un colloque pour commémorer le 40e anniversaire du statut général des fonctionnaires. Une table ronde a été organisé réunissant : Gérard Aschieri, ancien dirigeant de la FSU, membres du Conseil économique, social et environnemental ; Anicet Le Pors, conseiller d’État honoraires, ancien ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives ; Xavier Bastard, directeur général de la CIG petite couronne ÎIe-de-France.
Intervention d’Anicet Le Pors
Lors de l’avènement de la Ve République, l’ordonnance du 4 février 1959 abrogea la loi du 19 octobre 1946, mais les dispositions essentielles du statut furent conservées si le nombre d’articles fut ramené de 145 à 57 en raison d’une nouvelle définition des champs respectifs de la loi et du décret dans la constitution. Le mouvement social de 1968 ne modifia pas ce dispositif statutaire, mais les fonctionnaires, qui participèrent activement au mouvement, bénéficières de retombées des évènements : la reconnaissance de la section syndicale d’entreprise, par exemple. Une large concertation s’ouvrit ensuite sur des questions importantes qui déboucha sur des conclusions connues sous le nom de « constat Oudinot ». L’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République le 10 mai 1981, permit d’ouvrir un nouveau chantier statutaire.
Le président François Mitterrand ayant fait de la décentralisation l’une de ses priorités, il avait chargé son ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre, maire de Marseille, d’élaborer un projet de loi sur le sujet. Nommé le 23 juin ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives, je m’aperçus rapidement que le projet n’envisageait pour les agents publics de l’administration territoriale qu’un renforcement des garanties figurant dans le code des communes.
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