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Diffusion de RT dans l’UE : l’interdiction étendue aux sites gratuits, selon la Cour de justice
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Dans une décision qui durcit les sanctions européennes, la CJUE a jugé le 2 juillet 2026 que l’interdiction de diffusion des contenus de RT, en vigueur depuis mars 2022, s’applique désormais aussi aux sites internet publics et gratuits. Une interprétation large de la notion d’« opérateur » qui vise à fermer les brèches par lesquelles circulaient les infos produites par les médias russes, mais qui soulève de vives inquiétudes sur l’extension d’un droit d’exception au sein de l’UE.
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Dans une décision qui durcit les sanctions européennes, la CJUE a jugé le 2 juillet que l'interdiction de diffusion des contenus de Russia Today, en vigueur depuis mars 2022, s'applique désorma...
La Cour de justice de l’UE valide les poursuites pénales pour le partage de vidéos de RT
Selon un nouvel arrêt, les particuliers s’exposent à des poursuites pénales, voire à une peine d’emprisonnement, s’ils partagent en ligne le contenu de ce diffuseur.
La plus haute juridiction de l’UE a statué que des particuliers pouvaient faire l’objet de poursuites pénales pour avoir publié des vidéos de RT sur des sites web publics, élargissant ainsi la répression menée par l’Union contre les médias russes.
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu cet arrêt jeudi dans le cadre d’une affaire allemande, où trois personnes sont poursuivies pour avoir publié des vidéos de RT DE sur un site web librement accessible.
Le site ne faisait pas payer ses lecteurs et était financé uniquement par des dons volontaires. La CJUE a toutefois estimé que cela n’avait aucune importance et a jugé que toute personne « directement ou indirectement » responsable de la mise à disposition du public de contenus interdits pouvait être considérée comme un « opérateur » au sens des règles de l’UE en matière de sanctions.
Les juges ont estimé qu’il était sans importance que les individus exercent ou non une activité commerciale, que la durée de mise à disposition du contenu ou l’ampleur de sa diffusion.
En vertu de la loi allemande citée dans l’arrêt, les violations des interdictions médiatiques fondées sur les sanctions de l’UE sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Cet arrêt étend de fait l’interdiction de RT par l’UE au-delà des diffuseurs, des plateformes ou des entreprises médiatiques, permettant ainsi de poursuivre pénalement toute personne accusée de rendre accessible au public du contenu de RT en ligne.
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