LENDEMAINS DE CENSURE [sur le blog de Descartes]
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Le miracle n’a pas eu lieu : la motion de censure proposée par le groupe LIOT pour contrer l’engagement de la responsabilité gouvernementale sur le projet de loi réformant le système de retraites a échoué de seulement neuf voix.
Cet échec, c’est d’abord celui du parlement en tant qu’institution. Pourtant, le rédacteur de la motion, Charles de Courson, avait pris la peine de poser la question sans aucune ambiguïté. La censure, disait-il, n’est pas une prise de position sur la substance de la loi, sur la suppression des régimes spéciaux ou les 64 ans, sujets sur lesquels la représentation nationale abrite des opinions fort différentes, mais sur la procédure choisie par le gouvernement pour la faire adopter, sujet sur lequel un consensus dans l’ensemble des parlementaires de l’opposition – et même chez certains députés de la majorité – peut être trouvé. Sur ce texte, le gouvernement a en effet utilisé toutes les ficelles constitutionnelles, quitte à détourner la procédure. Et l’accumulation est impressionnante : le gouvernement a invoqué l’article 47.1 de la Constitution, théoriquement réservé à des lois de financement dont le vote dans des échéances précises est indispensable ; l’article 44.2 pour supprimer un certain nombre de sous-amendements déposés au sénat, l’article 44.3 dite « vote bloqué » pour obliger les sénateurs à se prononcer sur la totalité du texte sans mettre les amendements au voix, les articles 38 et 42 du règlement intérieur du Sénat pour limiter les prises de parole… sans compter avec un ministre déclarant « qu’il n’a pas de comptes à rendre » à la représentation nationale… Comment expliquer qu’il ne se soit pas trouvé parmi les parlementaires, les premiers intéressés à défendre les prérogatives des assemblées, une majorité pour mettre le holà devant une telle mise en place de la représentation nationale ?
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Le miracle n'a pas eu lieu : la motion de censure proposée par le groupe LIOT pour contrer l'engagement de la responsabilité gouvernementale sur le projet de loi réformant le système de retrait...


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